#1 2005-07-08 12:34:14

BRUYNFICO

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Re: Frais de séjour à l'étranger

Une société peut octroyer à ces travailleurs une indemnité forfaitaire pour les frais encourus à l'étranger sur base de l'arrêté ministériel du 18 avril 2005.
Je pense avoir lu une QP qui disait que les indépendants en personne physique pouvaient utiliser ce forfait à la place de leurs frais réels. Malheureusement je ne la retrouve plus.
Quelqu'un ou quelqu'une pourrait m'aider?