#1 2005-07-08 23:54:10

Dom

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Re: Dépot de bilan

Une snc doit elle déposer un bilan à la banque nationale

Fox

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Re: Dépot de bilan

Non, sauf si au moins un de ses associés indéfiniment responsable est une personne morale et qu'elle soit considérée comme grande.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)