#1 2005-07-20 23:46:39

Dom

Membre

Inscrit(e): 2004-02-02

Messages: 236

Re: Quid pension alimentaire

La pension alimentaire est a déclaré par la personne qui la perçoit donc l'enfant.

Maintenant si l'enfant touches des arriérés du simple fait que le parent n'a jamais payé la pension alimentaire et qu'on arrive à un gros montant, le montant joue t-il au niveau des allocations familiales, l'enfant pourrait-il les perdre.

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Quid pension alimentaire

Les pensions alimentaires font partie du calcul des ressources nettes des enfants à charge mais au dessus de certaines limites ((Rente - 2.490 €)x80% pour 2004 - voyez la circulaire complète [url=http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFra.2/&versie=04&file=bronnen/cir&zoek=000000000&name=24.09.03/1&&&type=2.09.03/1[11]ICI[/url]).

Les arriérés de rentes alimentaires payés suite à une décision judiciaire ne rentrent pas dans le calcul du revenu net pour enfants à chrge.

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Quid pension alimentaire

Les allocations familiales ne sont pas attribuées aux enfants mais bien aux personnes qui leur doivent des aliments, etc.

Il en découle que les rentes alimentaires n'entrent pas en ligne de compte pour cette attribution.