#1 2004-04-14 21:13:09

nicomar

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Re : Capital Social ??

Bonsoir,

Qu'est-ce le capital social ? Le capital souscrit ou le capital libéré:s

Merci

Sylvain

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Messages : 165

Re : Capital Social ??

voir l'article 95, & 2 de l'AR du 30 janvier

Le capital souscrit est la partie du capital que les actionnaire on souscrit dans la société, en terme plus simple il s'agit de l'investissement que chaque actionnaire fait dans la société.

Le capital non appelé est la partie du capital souscrit qui n'a pas été appelé par la société.

Ex. Une SPRL doit avoir un capital minimum de 18600,00 euros, de plus la libération minimum doit être de 1/3 par part. Donc Une société sera créer avec un capital SOUSCRIT de 18600,00 euros et un capital libérér sera de 6200,00 euros et le non libéré de 12400,00.

aller encore une fois: les 18600,00 euros ne spont qu'une promesse d'apport, les 6200,00 c'est ce qui a été réelement appelé et donc c'est l'accomplissement de 1/3 de la promesse. Il reste donc 2/3 de la promesse à accomplir dès que le CA ou l'AG le demande.

Le capital social est l'ensemnble des fonds propre, soit le capital souscrit - le capital non libéré + prime d'émission + plus values de réévaluation + Réserves + Résultat reporté + subside en capital.

Bonne chance

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Sylvain