Codes emprunts hypothécaires

spitz_a · 2005-08-04 09:51:20

J'ai contracté un emprunt en vue d'aquérir une ancienne maison (unique bien immobilier en ma possession).

Je voudrais savoir si je dois déclarer les intérêts de cet emprunt au code 1138 ou au code 1146 ??

Quelle est la nuance entre ces 2 codes?

Merci d'avance

smile

Lethum · 2005-08-04 10:02:21

Le code 138 n'est valable que pour la déclaration des intérêts d'un prêt hypothécaire de + de 10 ans relatif à :

1.l'achat ou la construction à l'état neuf (= sous régime TVA)de la seule maison dont le contribuable est propriétaire.

2.la rénovation de la seule maison de + de 15 ans dont le contribuable est propriétaire.

Votre maison n'étant pas considér comme neuve => code 146.

Lethum.

PS : tous les détails sont dans la brochure explicative (p22 e.s.) jointe à la déclaration...

spitz_a · 2005-08-04 10:07:42

Grand merci

:bj:

spitz_a · 2005-08-04 10:17:42

Une question me turlupine cependant encore ...

Si cet emprunt a été contracté conjointement pour l'achat et la rénovation du bien acquis, cela change-t'il qqch?

Désolé si mes questions parraissent très basiques :#

Lethum · 2005-08-04 12:18:05

Merci d'expliquer entièrement la situation....

Vous ne devez déclarer que la partie qui vous concerne au prorata de votre % de propriété.

Le coemprunteur est votre conjoint ou cohabitant légal ?

Jojo · 2005-08-04 17:27:10

Le problème lorsqu'on n'a pas la personne en face de soi dans son bureau est de lui faire émettre la question !
Je crois comprendre que l'emprunt servirait à acheter ET à transformer.

Pour pouvoir bénéficier des avantages d'une telle situation, il faut que les motivations soient inscrites dans l'acte de prêt ET pour quels montants.

En ce cas, vous pouvez répartir.

Lethum · 2005-08-04 22:58:32

Jojo a écrit:
Je crois comprendre que l'emprunt servirait à acheter ET à transformer.

Bien vu ! :bj:

A force de parler de conjoints, cohabitants et autres petits plaisirs immobiliers...le sens de la question m'avait échappé !

#1 2005-08-04 09:51:20

Re: Codes emprunts hypothécaires

#2 2005-08-04 10:02:21

Re: Codes emprunts hypothécaires

#3 2005-08-04 10:07:42

Re: Codes emprunts hypothécaires

#4 2005-08-04 10:17:42

Re: Codes emprunts hypothécaires

#5 2005-08-04 12:18:05

Re: Codes emprunts hypothécaires

#6 2005-08-04 17:27:10

Re: Codes emprunts hypothécaires

#7 2005-08-04 22:58:32

Re: Codes emprunts hypothécaires

Pied de page