#1 2005-08-05 07:35:02

symba

Membre

Inscrit(e): 2004-12-17

Messages: 140

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Bonjour à tous,

les honoraires d'un réviseur d'entreprise sont-ils réglementés ou varient-ils de l'un à l'autre?
En vue d'un quasi-apport, je vais devoir faire appel à un réviseur et je me demande si cela vaut la peine de comparer les tarifs.

Merci d'avance.

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Source : IRE

9. Barèmes et tarifs d’honoraires des réviseurs d’entreprises
IRE - Rapport annuel 1998
[ I. Loi du 22 juillet 1953 et
arrêtes d’exécution ]
Dans son rapport sur l’année 1994, le Conseil avait déjà considéré qu’une tarification des honoraires du réviseur d’entreprises constituerait une infraction aux principes généraux de la concurrence. La problématique de la tarification des honoraires pour les professions libérales fut explicitement analysée dans la décision du Conseil de la concurrence du 31 octobre 19951concernant le tarif minimum fixé par l’Ordre des Architectes. A cette occasion, il a été jugé que l’établissement concerté des honoraires fausse la concurrence et est dès lors contraire à la loi sur la concurrence (loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique).

Au cours de l’année 1998, le Conseil de l’Institut a demandé un avis juridique pour interpréter l’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 30 avril 19972. Sur la base de cet avis, le Conseil de l’Institut est arrivé à la conclusion que l’arrêt de la Cour d’Arbitrage ne modifie en rien son analyse de la tarification des honoraires. Si l’Institut venait à introduire une réglementation relative aux tarifs d’honoraires ou un barème applicable aux réviseurs d’entreprises, cette décision serait sans aucun doute contestable devant le Conseil de la concurrence.

Par ailleurs, le Conseil souhaite attirer l’attention sur le fait que la recommandation relative aux honoraires du commissaire au sursis, (voir page 107), ne peut être considérée comme un tarif ou un barème généralement admis. Cette recommandation spécifique est en effet formulée dans le cadre de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des commissaires au sursis (Moniteur belge, 19 septembre 1998). Cet arrêté dispose que le tarif horaire des prestations du commissaire au sursis est déterminé conformément aux tarifs qui sont d’usage dans la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

Cependant demander une offre ne coûte rien et de manière générale, il faut toujours comparer les prix !

Un long combat de principe  :-D gagné  :-D hier contre mon fournisseur de pneus me l'a encore rappelé !

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

symba

Membre

Inscrit(e): 2004-12-17

Messages: 140

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Merci !
Mon comptable a son réviseur "habituel" et prévoit 1000 euros pour le rapport, mais comme je sais qu'il ne regarde pas aux dépenses (surtout si c'est moi qui paie....) ....

Bonne jornée !

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Tout est relatif dans la vie même les honoraires d'un reviseur !

En effet, la relation que vous pourrez avoir, la qualité du travail, etc. sont autant de paramètres à ne pas négliger avant de "négocier" un prix ...

Donc 1.000,00 € ne veulent rien dire !

SAMARITAIN

Membre

Inscrit(e): 2004-12-28

Messages: 496

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Tout à fait d'accord avec Jojo

Bien à Vous

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

symba

Membre

Inscrit(e): 2004-12-17

Messages: 140

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

J'ai bien compris.
ll n'y aura pas bcp de travail dans mon cas, mon dossier est simple, c'est juste par sécurité, je n'ai pas besoin du meilleur spécialiste non plus.

SAMARITAIN

Membre

Inscrit(e): 2004-12-28

Messages: 496

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Cela dépend entre autres choses de la manière dont votre dossier aura été préparé, des renseignements éventuels que le réviseur devra vous demander en complément, des informations et explications qu'il sera amené à vous donner également, etc...

Bien à Vous

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Il est vrai qu'il faut également s'en référer au quasi apport.
Globalement, j'aurais tendance à dire un montant d'honoraires entre 800,00 et 1.000,00 €.
A titre de comparaison, une rapport sur l'estimation d'un immeuble en vue d'une plus-value de réévaluation, avec rapport d'architecte : le réviseur demande 900,00 € (trois  pages dactylographiées avec quatre interlignes entre chaque ligne d'écriture).
Un exemple dans un autre domaine : adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et mise en concordance : entre 600,00 et 800,00 € (publication comprise bien entendu).
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

symba

Membre

Inscrit(e): 2004-12-17

Messages: 140

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

eh bien ...

en plus c'est juste un quasi-apport de clientèle (somme des CA des 4 derniers exercices), je me demande bien ce qu'il peut y avoir comme travail pour justifier un tel prix, d'autant que cela semble être juste "une sécurité"....

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Le prix de la responsabilité accrue des réviseurs ?

:#

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

symba

Membre

Inscrit(e): 2004-12-17

Messages: 140

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

si c'est une simple règle, et qu'on applique la règle, je vois pas bien le risque et ce qu'il peut faire de plus

mais soit, comme d'hab, faut faire confiance et payer  :s

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Honoraires réviseur d'entreprise

Les différents cas de jurisprudences disciplinaires font cependant réfléchir...

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D