Déclaration IPP - Frais de déplacement en train

celia13 · 2005-08-09 12:35:27

Bonjour à tous,

Une petite question...

Quand on a un abonnemment de train remboursé à 100% par l'employeur. ( on avance l'argent - l'employeur rembourse sur base du nombre de kms mentionné sur la carte train),
que faut-il mentionner au b) exonération?
A savoir qu'en a) on reprend le montant mentionné par l'employeur sur la fiche 281.10

Je pensais qu'en b) il fallait mettre le même montant qu'en a) car la totalité est exonérée comme il s'agit d'un transport en commun.

J'ai entendu dire qu'en b ) il faut mettre non pas le même montant, mais le montant mentionné sur les pièces justificatives fournies par la SNCB.

Quel est votre avis? Merci à tous.

Jojo · 2005-08-09 13:56:09

Le montant SNCB !

samycap · 2005-08-09 18:30:14

Suivant mes infos, voilà ce qu'il faut mentionner en b):

Référence légale: Art. 38 al.&, 9°,a) du CIR1992;
Moyens de transport: transport public en commun;
Montant de l'exonération: le paiement ou le remboursement total par l'employeur des frais de transport du travailleur.

Franky · 2005-08-09 20:26:27

celia13 a écrit:
Bonjour à tous,
Une petite question...
Quand on a un abonnemment de train remboursé à 100% par l'employeur. ( on avance l'argent - l'employeur rembourse sur base du nombre de kms mentionné sur la carte train),
que faut-il mentionner au b) exonération?
A savoir qu'en a) on reprend le montant mentionné par l'employeur sur la fiche 281.10
Je pensais qu'en b) il fallait mettre le même montant qu'en a) car la totalité est exonérée comme il s'agit d'un transport en commun.
J'ai entendu dire qu'en b ) il faut mettre non pas le même montant, mais le montant mentionné sur les pièces justificatives fournies par la SNCB.
Quel est votre avis? Merci à tous.

La totalité étant exonérée en ce qui concerne les abonnements en transports publics, vous devez mettre le même montant en 1255 qu'en 1254, sauf si vous déduisez vos frais professionnels au code 1258. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez rien déclarer au code 1255.
Voir :
http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/ipp/ipp23/ipp23-1.htm

fabrices · 2005-08-09 20:38:43

Je ne suis que comptable de formation ( je n'exerce pas) mais pour moi aussi, je pense que le montant doit être totalement exonéré vu que c'est un transport en commun. Mais il est vrai que je n'ai jamais compris pourquoi sur la fichedu secrétariat social, le montant était oujours différent.

celia13 · 2005-08-10 12:40:44

Ok, merci à tous.

Je suis allée voir cette page sur le site du ministère des finances et effectivement il est bien mis que:
- quand nos frais sont fixés forfaitairement.
- c'est totalement exonéré , donc il faut mettre le même montant au code 254 et 255
- ils mettent même qu'on ne doit pas joindre d'attestation de la société de transport en commun
et ça cela m'étonne quand même !

Franky · 2005-08-10 19:49:02

celia13 a écrit:
Ok, merci à tous.
Je suis allée voir cette page sur le site du ministère des finances et effectivement il est bien mis que:
- quand nos frais sont fixés forfaitairement.
- c'est totalement exonéré , donc il faut mettre le même montant au code 254 et 255
- ils mettent même qu'on ne doit pas joindre d'attestation de la société de transport en commun
et ça cela m'étonne quand même !

Ce n'est pas une obligation mais c'est mieux de l'annexer.