question pour créer une société

liobart · 2004-01-16 19:38:39

Bonjour je suis nouveau ici, je suis des cours de compta à Mons au cour du soir et pendant notre cour de droit des sociétés, nous avons eu un petit débat concernant le montant que l'on devait amener pour créer une S.A., le capital en fait.

Ma question est quel est le montant exact que l'on doit libéré 61500,00€ ou 62500,00€ Dans certains livre de droit le capital libéré doit être de 62500,00€ mais si on calcul en franc belge cela nous donne 2.521.243,75 FB. Dans les livres de droit on nous dit 62500 vaut 2.500.000 FB. Alors quel est la vrai valeur 62500 ou 61500?

-Edité le: Vendredi 16 janvier 2004 à 23:41 par Admin-

Admin · 2004-01-17 00:24:40

La réponse est 61.500 €

Vérification sur notaire.be

A+

Oli · 2004-01-17 00:34:17

Chouette alors dans le syllabus de l'EPHEC, c'est mis ____euro #ko# on peut plus faire confiance à personne #ko#

Je vais me vérifier c'est ambiguë....

-Edité le: Vendredi 16 janvier 2004 à 23:35 par Oli-

[color=009900]Je tiens à confirmer les dires de l'administrateur qui a tjs raison big_smile ; [/color]

[color=cc3300]Montant du capital - souscription et libération[/color]Min. [color=009999]61.500 € [/color]entièrement souscrit et libéré.
Au delà de ce montant, chaque action doit être libérée d'un quart au moins.

[color=009999]http://creation-pme.wallonie.be/avant_de_commencer/Avant_Commencer/Forme_juridique.htm[/color]

Voilà une question intéressante, :$

-Edité le: Vendredi 16 janvier 2004 à 23:41 par Oli-

Oli · 2004-01-17 00:48:54

Capital social minimum : le passage à l’euro ne coûtera rien aux sociétés

En vue du passage à l’euro au 1er janvier 2002, [color=009900]l’arrêté royal du 20.07.2000 a converti en euros le montant minimum du capital des S.A[/color]., SPRL, SCRL et S. Agr.. Suite à cette conversion, réalisée en accord avec les règles du Comité Admi-Euro, le capital social minimum tel que fixé par l’arrêté royal du 20.07.2000 s’élève à [color=009900]62.000 EUR pour les S.A[/color]., à 18.600 EUR pour les SPRL et SCRL et à 6.200 EUR pour les S.Agr..

Cette conversion n’a pas été effectuée mathématiquement et procède d’une conversion “ vers le haut ”, pour obtenir des montants arrondis. Il en résulte que le passage à l’euro contraint les sociétés qui ont un capital minimum à procéder, pour le 1er janvier 2002, à une augmentation de leur capital s’élevant à 1.074 BEF pour les S.A., à 322 BEF pour les SPRL et SCRL et à 107 BEF pour la S. Agr.. A cet égard, la loi Euro du 30.10.1998 a prévu une procédure simplifiée pour modifier les statuts à l’occasion de la conversion des francs en euros. Cette loi permet une augmentation de capital par incorporation des réserves, primes d’émission, de plus-values de réévaluation ou de bénéfice reporté.

Il existe toutefois une série de sociétés qui ne disposent pas de réserves, primes d’émission, plus-values de réévaluation ou de bénéfice reporté mais qui se trouvent, par contre, en état de perte. Pour ces sociétés, le passage à l’euro implique donc une augmentation de leur capital minimum par apport de nouveaux moyens et une modification de statuts classique avec tous les frais que cela comporte.

Or, le principe de base de l’introduction de l’euro est que cette opération doit être une opération neutre. [color=009999]C’est pour cette raison qu’il a été décidé, par arrêté royal du 13.07.2001, d’abaisser les montants mentionnés dans l’arrêté royal du 20.07.2000. [/color][color=ff6600]Le montant du capital minimum s’élève désormais à 61.500 EUR pour les S.A.([/color]ou 2.480.904 BEF après conversion mathématique), à 18.550 EUR pour les SPRL et SCRL (ou 748.305 BEF) et à 6.150 EUR pour les S. Agr.(ou 248.090 BEF).

La transformation du franc vers l’euro des montants relatifs au capital minimum des sociétés devient, par l’arrêté royal du 13.07.2001, une opération exempte de frais.

Voilà pour la petite histoire ... #lol#

http://www.waw.be/idefisc/articles/capital-minimum.html

-Edité le: Vendredi 16 janvier 2004 à 23:49 par Oli-

#1 2004-01-16 19:38:39

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#2 2004-01-17 00:24:40

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#3 2004-01-17 00:34:17

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#4 2004-01-17 00:48:54

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