#1 2005-08-14 10:13:23

Jojo

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Re: A CONFIRMER PAR ECRIT ? FAX, E-MAIL...

La jurisprudence évolue et la loi aussi !

Certains jugements acceptent; d'autres refusent ce genre de preuves.

Il est évident, pour les anciens, que nous avons vécu l'époque où le copie-lettres était toujours obligatoire mais d'application particulièrement malaisée !

Dans l'interrègne, ce n'était pas facile.

Il faut aussi admettre que cela va trop vite pouyr certains.

N'oublions pas les promesses que tout le monde aurait une adresse électronique gratuite et une signature électronique gratuite via le service qui était public de la poste.

En conclusion, je considère l'avis de l'A. comme "en retard de légisaltion" MAIS la prudence reste de mise !!!!

Fred

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Re: A CONFIRMER PAR ECRIT ? FAX, E-MAIL...

En ce qui le concerne, je pense que la loi prend le dessus sur une circulaire administrative

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

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Re: A CONFIRMER PAR ECRIT ? FAX, E-MAIL...

Soyez aimable de nous faire partager la suite car cela vaut la peine !!!