#1 2005-08-15 13:15:09

Frans

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Re: Cessation SCS

Bonjour,

Je dois procéder à la cessation d'activité d'une scs dont le bâtiment a été vendu ainsi que le fonds de commerce, en fait elle existe uniquement pour terminer toutes les formalités de cessation et régler les affaires courants.

pour être certain de ne rien oublier j'ai fait une liste:

- pv extraordinaire de cessation d'activité (si vous en avez en exemple je suis preneur)
- publication au Moniteur
- Formalité de radiation à la BCE
- 604C (si qqun sait m'en faire parvenir une copie en pdf parce que sur fisconet c'est le formulaire complémentaire)
- demande de déclaration isoc revenus 2005
-???

Merci

Jipy

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Re: Cessation SCS

Tous les formulaires TVA beges et européens sont sur le site de www.juristax.be

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL