#1 2005-08-16 10:09:06

compta man

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

Re bonjour

la question ici, diffère un peu car il s'agit d'un pensionné habitant en Belgique mais qui loue à un français donc un non résident !

quid de son inscription dans la déclaration ipp ?

merci de vos conseils

compta man

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

il s'agit d'une location  étrangères donc je me serai acheminé vers les cadres 1130 ou 1131 selon le cas

Lethum

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

Si le bien est situé en Belgique, la non résidence du locataire n'a pas d'importance et les revenus doivent être déclarés dans la rubrique adéquate du cadre III - Partie A.

Si le bien est situé à l'étranger, c'est la partie B.

Lethum.

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Jojo

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

Je confirme les propos de Lethum.

Le seul problème à envisager est celui d'une location professionnelle ou non .

compta man

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

il s'agit d'une location à des fins profesionnelles

donc je met le loyer perçu en 2004 dans le cadre 1130 ?

merci à vous deux

Lethum

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

Dans quel pays le bien immobilier est-il situé ?

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compta man

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

En France.

Lethum

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

compta man a écrit:
il s'agit d'une location à des fins profesionnelles
donc je met le loyer perçu en 2004 dans le cadre 1130 ?
merci à vous deux

Oui.

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compta man

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Re: quid du revenu locatif d'un non résident ?

Parfait

merci car je n'étais pas certain.

une Bonne après-midi