#1 2005-08-17 21:24:05

pirouette18

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Re: Problème de facturation de frais kilometriques

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise, et je facture mes déplcements à mes clients en fonction du nombre de chevaux fiscaux de ma voiture.
Le problème, c'est que c'est une 307 société, et que le nombre de chevaux inscrit sur la carte grise est 8.
Je sais que les véhicules de société sont surtaxés au niveau du nombre de chevaux par rapport aux véhicules de tourisme (pour des véhicules identiques), je voudrais donc savoir si je dois facturer mes clients sur la base de 8 chevaux fiscaux, comme c'est inscrit sur la carte grise, ou sur les chevaux fiscaux "réels" du véhicule (comme si c'était un véhicule de tourisme, donc 6 ou 7 chevaux.
Merci de votre aide

Jojo

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Re: Problème de facturation de frais kilometriques

C'est sans aucune importance !
Vous facturez (et le client accepte !?!) vos kilomètres à un taux que vous définissez.

Radwolf

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Re: Problème de facturation de frais kilometriques

Je sais que les véhicules de société sont surtaxés au niveau du nombre de chevaux par rapport aux véhicules de tourisme (pour des véhicules identiques)

Je n'ai jamais entendu parler de ça. Vous pouvez m'éclairer ?

Merci

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

F_Bonfond

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Re: Problème de facturation de frais kilometriques

En effet, le cv fiscaux sont définis de la même façon que le véhicule appartienne à une société ou à un privé.

Le seule différence est la taxe co qui frappe maintenant les véhicules de société.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.