#1 2005-08-26 07:46:01

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Epargne-logement et héritage

Les faits :

Une personne hérite d'une maison en indivision avec son frère. Elle n'occupe pas ce bien qui est vide de locataire pour l'année concernée.

Cette personne achète un nouvel immeuble qui deviendra son habitation propre et contract un emprunt.

En cas d'héritage en indivision, la notion de seule habitation ne tombre pas pour ce qui est de la déduction complémentaire d'intérêts (Com IR 104/224).

Je ne trouve par contre rien d'officiel dans le même sens pour le critère de répartion de l'épargne-logement/long terme au niveau de l'ASRD et du remb. en capital.

Cependant, un guide fiscal bien connu fait mention dans son chapitre "Amortissement en capital" de la phrase suivante : "Etre propriétaire d'autres habitations en indivisions à la suite d'un héritage ou d'une donation n'est pas un problème".

Est-ce correct ? Quelles sont les références légales ?

Merci.

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Epargne-logement et héritage

Merci pour cette rapide intervention, casta.

L'article 115 répond en effet à ma question...mais pour les revenus 2005 (Nouvelle législation concernant les revenus 2005).

Quid pour les revenus 2004 ?

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Epargne-logement et héritage

casta a écrit:
j'en arriverais à dire que par juxtaposition, si on accepte cela pour l'un, on l'accepte pour l'autre.

J'arrivais également à ce raisonnement mais...en cas de retour de flamme, je ne trouve rien non plus d'explicite et exclusivement relatif à l'épargne-logmement à mettre sous le nez de l'intervenant...

Quelqu'un peut nous aider ?

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Epargne-logement et héritage

Renseignements pris à mon contrôle :

Pas de problème. C'est Ok pour la répartition en EL/ELT car c'est le même principe que pour les intérêts. Je ne sais cependant pas vous donner de références.

Renseignements à l'infoline IPP :

Non, ce n'est pas comme pour les intérêts, c'est uniquement de l'épargne à long terme.

Qui dit mieux ?

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D