#1 2005-09-06 16:36:45

Sylvain

Membre

Inscrit(e): 2004-03-28

Messages: 165

Re: Réduction de valeur sur frais d'aquis. terrain ???

Purement de l'escroquerie fiscal qui n'a à mon avis aucune possibilté d'aboutir.

Mais ce n'est que mon opinion perso

Sylvain

---

Sylvain

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Réduction de valeur sur frais d'aquis. terrain ???

C'est une question de morale privée ...

Telle que posée, c'est de la fraude fiscale et un faux en écritures dans le chef de l'architecte.

Subsidiairement, il ne peut plus y avoir de barème (officiellement); il y a eu jugement précis !