#1 2004-04-22 14:32:29

CHRIST

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Re : Délai de conservation des documents

Salut à tous,

Quelqu'un pourrait me donner les délais de conservation des documents comptable, fiscale,tva,et sociale.

Merci

jfs

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Re : Délai de conservation des documents

en matière comptable, c'est 10 ans. Je me demande si ce n'est pas la mm chose pour les autres.

jupiter

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Re : Délai de conservation des documents

j'ai le même délais en tête... 10 ans

SARAH Webmaster

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Re : Délai de conservation des documents

Je confirme :-)

Si vous voulez plus de détail, lisez cet article sur le site de l'IPC

http://www.ipcf.be/ipc/content4.asp?levels1=7&levels2=3&levels3=27&levels4=24