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#1 2004-04-22 14:32:29
- CHRIST
- Membre
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Re: Délai de conservation des documents
Salut à tous,
Quelqu'un pourrait me donner les délais de conservation des documents comptable, fiscale,tva,et sociale.
Merci
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#2 2004-04-22 14:38:40
- jfs
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Re: Délai de conservation des documents
en matière comptable, c'est 10 ans. Je me demande si ce n'est pas la mm chose pour les autres.
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#3 2004-04-22 15:44:28
- jupiter
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Re: Délai de conservation des documents
j'ai le même délais en tête... 10 ans 
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#4 2004-04-23 00:38:44
- SARAH Webmaster
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Re: Délai de conservation des documents
Je confirme :-)
Si vous voulez plus de détail, lisez cet article sur le site de l'IPC
http://www.ipcf.be/ipc/content4.asp?levels1=7&levels2=3&levels3=27&levels4=24
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