FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-04-22 14:32:29

CHRIST
Membre
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Messages : 33

Re : Délai de conservation des documents

Salut à tous,

Quelqu'un pourrait me donner les délais de conservation des documents comptable, fiscale,tva,et sociale.

Merci

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#2 2004-04-22 14:38:40

jfs
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Lieu : Bruxelles
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Re : Délai de conservation des documents

en matière comptable, c'est 10 ans. Je me demande si ce n'est pas la mm chose pour les autres.

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#3 2004-04-22 15:44:28

jupiter
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Messages : 152

Re : Délai de conservation des documents

j'ai le même délais en tête... 10 ans big_smile

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#4 2004-04-23 00:38:44

SARAH Webmaster
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Messages : 14
Site Web

Re : Délai de conservation des documents

Je confirme :-)

Si vous voulez plus de détail, lisez cet article sur le site de l'IPC

http://www.ipcf.be/ipc/content4.asp?levels1=7&levels2=3&levels3=27&levels4=24

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