#1 2005-09-19 11:17:25

Oli1968

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Re: Facturation services en exemption de tva

Bonjour,

J'ai un travail administratif à effectuer pour la société où je travaillais.  Je suis salarié et je n'ai pas de n° de tva.  Je crois savoir que je peux facturer cette prestation exceptionnelle en exemption de tva et la déclarer en IPP en revenus divers (taxable à 33%).

Pourriez-vous me dire s'il y a un montant maximum?  De plus, si vous connaissez l'article tva à mentionner sur la facture pour l'exemption, ce serait vraiment formidable.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jojo

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Re: Facturation services en exemption de tva

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