#1 2005-09-23 12:36:22

JACQUES

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Re: revenus d'une "ASSURANCES DU TYPE REVENU GARANTI"

Où faut il déclarer une rente obtenue par un indépendant durant l' exercice de son activité, rente payée par une compagnie d'assurance suite à la souscription d'une assurance du type revenu garanti déduite antérieurement en charges. une fiche 'intitulé "MESURES DE CONTROLE" "ASSURANCES DU TYPE REVENU GARANTI" a été établie par la cie assurance.
merci

f

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Re: revenus d'une "ASSURANCES DU TYPE REVENU GARANTI"

Ns déclarons ce type de revenus en g74 (autres liés aux codes 1400 ou 1600 ou 1650 ou 2- pour les partenaires) avec annexe explicative afin d'éviter un ARD auquel il faudra répondre "PAS D'ACCORD, car..."