FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-10-03 15:43:00

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Bonjour

En matière de traitement d'emprunt hypothécaire, j'aurai besoin de vos éclaircissements car ici, dans ma fiduciaire, on est hésitant sur ce point.

J'ai un couple marié où monsieur et madame ont ensemble une habitation avec un emprunt hypothécaire contracté par leurs soins à concurrence de 60 % madame et 40 % monsieur.

Il s'agit d'un second mariage pour monsieur qui rembourse encore un emprunt hypothécaire avec son ancienne épouse pour l'ancienne maison commune de ce dernier.

Cette année, monsieur et madame ont décidés de contracter un emprunt hypothécaire pour que monsieur s'acquitte plus rapidement de l'emprunt de son premier mariage.

Quid du traitement du capital et des inétrêts de cet emprunt ?

merci à vous tous

Hors ligne

#2 2005-10-03 16:29:11

BBF
Membre
Localisation: Namur et environs
Inscrit(e): 2005-07-12
Messages: 28

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Si j'en crois mes modestes connaissances,
ne sont déductibles fiscalements que les intérêts d'emprunts destinés à l'achat ou à la conservation de biens immobiliers (ou de droits réels) qui ne sont évidemment pas destinés à l'activité professionnelle.

Or, si je comprends bien (mais corrigez moi si je me trompe), Monsieur paye toujours une maison qu'il n'occupe plus.

Question : a-t'il toujours une partie de la propriété de cette maison?

Dans la négative,  cet emprunt ne serait plus déductible puisqu'il ne vise plus l'achat ou la conservation d'un bien dans son chef.
Dans l'affirmative, cet emprunt resterait déductible puisque les conditions (achat ou conservation) restent remplies.

Ceci demande confirmation par mes collègues. :rules:


Nunc est bibendum !  #beer#

Hors ligne

#3 2005-10-03 16:38:41

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Bonjour bbf

Monsieur possède toujours une part de propriété donc je suis votre raisonnement auquel j'avais secrètement souscris !

Un grand merci à vous.

Hors ligne

#4 2005-10-03 16:47:10

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Par contre, la seule chose qui me chagrine, c'est que madame participe à un remboursement anticipé d'une maison (le deuxième emprunt hypoyhécaire pour madame et le troisième pour monsieur donc) qui sert à apurer plus rapidement le deuxième de monsieur alors que l'ancienne épouse de ce dernier y habite encore !

Monsieur déclare sa partie en indice 1106 divisé avec sa nouvelle épouse.

Et son ancienne épouse le déclare certainement en indice 1100.

Hors ligne

#5 2005-10-03 17:16:38

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Je ne suis pas totallement d'accord avec cette première approche.

En effet, ce nouvel emprunt permet de ne pas vendre l'immeuble actuel de Monsieur et de Madame 2.

Il faudrait analyser plus en profondeur, dossier en main.

Hors ligne

#6 2005-10-03 18:27:48

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Donc pour vous Jojo, l

Hors ligne

#7 2005-10-03 18:32:03

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Donc pour vous Jojo, la nouvelle épouse de mon client peut déduire  sa quotité de capital dans le cadre de cet emprunt hypothécaire qui lui permettra à son époux et donc à elle de bénéficier de ce bien immobilier ?

Hors ligne

#8 2005-10-03 20:17:58

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

J'ai tendance à dire 'Oui'.

Comme le souligne la signature d'un éminent intervenant, cet avis n'est valable que dans le cadre d'un forum ouvert n'ayant pas les documents en main.

Hors ligne

#9 2005-10-04 14:43:42

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

casta a écrit:
En ce qui concerne le code 2106, je suis désolé, mais même s'il n'y avait pas de contrat de mariage, les biens acquis avant le mariage restent en propriété propre ! (et comme le bien a été acquis lors d'un précédent mariage)

Donc madame n'a pas à déclarer quoique ce soit en 2106.

Bonjour à tous.

Attention, dans le cadre du régime légal, les revenus tirés des biens immobiliers propres tombent dans le patrimoine commun (cf CCiv art 1405,2°)

Manque des éléments pour donner une réponse complète

Hors ligne

#10 2005-10-05 15:34:20

compta man
Membre
Inscrit(e): 2004-09-29
Messages: 116

Re: Problème du traitement d'un emprunt hypothécaire

Merci de toutes vos interventions !

Le big boss va prendre le dossier en main lui-même je suis curieux du traitement qui en découlera.

De plus, ce qui sera chouette, c'est qu'on vient d'apprendre qu'il vient de divorcer donc rebelote pour l'année prochaine où on devra évoluer avec une déclaration assez tordue  !

merci à vous tous

Bertrand

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 558.38 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]