scri nomination

cgs · 2005-10-14 20:25:36

Bonsoir

Dans une scri existante depuis 6 ans et dont l'assemblée générale a eu lieu en mars.
Nous venons de nous rendre compte qu'il aurait fallu procéder cette année à l'élection des membres dirigeants !!!
(indiqué dans les statuts)
comment devrons nous rectifier cela ???

sont ils automatiquement réélus pour 6 ans ? ou faut il d'urgence provoquer une AGE ??

merci pour votre aide

f · 2005-10-14 22:05:44

sont ils automatiquement réélus pour 6 ans ? ou faut il d'urgence provoquer une AGE ??

que disent les statuts à ce sujet (peuvent-ils se représenter ? sont-ils éligibles uniquement parmi les coopérateurs ?) ?

En SCRI, le contenu est aussi important que si responsabilité limitée.

De ttes façons, peu importe qui sera élu, même si ce sont les mêmes qui le sont, une publication au MB est indispensable légalement pour confirmer leurs nouveaux mandats.

cgs · 2005-10-15 16:23:37

D'après les statuts, ils faut procéder aux élections tous les six ans ! ils sont rééligibles, et doivent être choisis parmi les coopérateurs

a votre avis devrions nous faire une AGE au plus vite pour procéder aux élections ?? où pouvons nous attendre le mois de mars (prochaine AG) ???

merci

f · 2005-10-15 16:39:55

tout risque vis-à-vis des tiers étant par essence à éviter, la logique voudrait de ne pas attendre la prochaine AGO annuelle, les élections auraient pu se faire lors de l'AGO de 2005 approuvant les comptes 2004.

Mais s'il n'y a aucun risque vis-à-vis de fournisseurs et que la banque ne l'exige pas et qu'il n'y a pas d'acte notarié à passer d'ici là et que ... et que ... pq ne pas attendre effectivement.

Mais : pq attendre à partir du moment où vous devrez publier la réélection en mars 2006 également ?

L'analyse montre qu'il n'y a pas de choix à faire en fait ... renommez, publiez et l'affaire sera dans le sac.