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scri nomination (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-10-14 20:25:36

cgs
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Re: scri nomination

Bonsoir

Dans une scri existante depuis 6 ans et dont l'assemblée générale a eu lieu en mars.
Nous venons de nous rendre compte qu'il aurait fallu procéder cette année à l'élection des membres dirigeants !!!
(indiqué dans les statuts)
comment devrons nous rectifier cela ???

sont ils automatiquement réélus pour 6 ans ? ou faut il d'urgence provoquer une AGE ??

merci pour votre aide


carine

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#2 2005-10-14 22:05:44

f
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Re: scri nomination

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#3 2005-10-15 16:23:37

cgs
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Re: scri nomination

D'après les statuts, ils faut procéder aux élections tous les six ans !  ils sont rééligibles, et doivent être choisis parmi les coopérateurs

a votre avis devrions nous faire une AGE au plus vite pour procéder aux élections ?? où pouvons nous attendre le mois de mars (prochaine AG) ???

merci


carine

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#4 2005-10-15 16:39:55

f
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Re: scri nomination

tout risque vis-à-vis des tiers étant par essence à éviter, la logique voudrait de ne pas attendre la prochaine AGO annuelle, les élections auraient pu se faire lors de l'AGO de 2005 approuvant les comptes 2004.

Mais s'il n'y a aucun risque vis-à-vis de fournisseurs et que la banque ne l'exige pas et qu'il n'y a pas d'acte notarié à passer d'ici là et que ... et que ... pq ne pas attendre effectivement.

Mais : pq attendre à partir du moment où vous devrez publier la réélection en mars 2006 également ?

L'analyse montre qu'il n'y a pas de choix à faire en fait ... renommez, publiez et l'affaire sera dans le sac.

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#5 2005-10-15 16:42:23

cgs
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Re: scri nomination

pas de problème  c'est donc ce que je vais proposer
grand merci pour votre aide
bon we


carine

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