Quotient conjugal ???

Fan · 2005-10-19 12:59:45

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un soucis : j'ai rempli la déclaration 2004 de ma cousine dont voici les données :
Couple marié, propriétaires, 4 enfants à charge dont 1 de - de 3 ans, elle ne travaille pas, revenu imposable globalement du ménage : 21890.63 euros.

Lorsqu'elle a reçu son avertissement pour l'année 2004 - revenus 2003, il y avait une différence de +/- 130 euros entre mon calcul et celui des impots (en leur faveur, bien sur).

Or, j'ai beau refaire le calcul avec les données apparaissant sur l'avertissement, je retrouve toujours mon montant, et je ne comprend pas pourquoi il y a une différence.

Apparemment, elle se situe au niveau du calcul d'imposition :
le montant des quotités exemptées est correct (20.700), la seule différence et que sur mon calcul, aucun montant n'est mentionné dans la colonne "femme mariée" mais bien dans le calcul de l'avertissement.

Ce qui fait que pour l'impot du ménage à répartir, j'ai 0 et les contributions ont 214.01 euros.

Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi ???

J'ajoute qu'un employé des contributions lui avait également calculé ses impots (sur son lieu de travail) et on était tombé au même montant.

Elle a introduit une réclamation mais on lui a répondu que tout était normal...

Je nage !

J'espère que j'ai été compréhensible.
Merci pour vos éclaircissements

Fan

Lethum · 2005-10-19 13:51:49

Si vous ne trouvez pas avec les AER devant vous...on ne risque pas de pouvoir vous aider sans !

Le plus simple serait de joindre votre calcul et copie de l'AER anonyme en annexe.

Lethum.

Fan · 2005-10-19 14:11:51

Voilà qui est fait, et qui sera évidemment bien plus simple.
Si ca ce met, j'ai la réponse sous les yeux !

f · 2005-10-19 15:13:24

Il y a un souci dans votre logiciel ou ds celui de l'Admin (mais pour ce cas-là, c'est souvent le logiciel privé qui coince) au niveau de la réduction pour épargne-logement. L'administration ne tient compte que de 83.65€, votre software de 651,80€ ...

avez-vous bien encodé les bons éléments immobiliers aux bons endroits ... ?

Lethum · 2005-10-19 15:17:06

L'AER me semble correct.

Par contre dans votre programme, il n'y a effectivement pas de transfert du quotient conjugal chez Madame...ce qui fausse le calcul.

Aristote · 2005-10-19 15:41:53

J'ai refait le calcul et l'AER est en effet correct, il y a une erreur dans votre logiciel de calcul :

- l'impôt de base, la réduction pour quotités exemptées et la réduction épargne logement sont faux.

Voyez l'AER.

Bien à vous.

Fan · 2005-10-19 16:31:22

Le quotient conjugal n'existe-t-il justement pas pour être favorable aux contribuables ou je dis encore une grosse bêtise ???

Merci en tout cas, je vais changer de logiciel :#

hittiche · 2005-10-19 17:11:36

j'ai refait le calcul avec mon programme (sofisk pour ne pas le nommer) qui me donne le choix entre les deux résultats.
l'administration a calculé avec le quotient conjugal alors que votre programme a calculé sans le quotient conjugal.
en principe, le fisc aurait dû appliquer la méthode la plus favorable pour vous, c'est-à-dire sans quotient conjugal..

BAV

Fan · 2005-10-19 20:06:15

Il me semblait bien !
Je n'ai donc plus qu'à écrire à l'administration et lui demander qu'elle n'applique pas le quotient conjugal.
J'espère que la contestation sera fondée...

Un grand merci à vous tous et bonne soirée.

Fan

f · 2005-10-19 20:15:42

De même, demander la rectification de la réduction pour épargne-logement ...

Lethum · 2005-10-19 21:34:29

hittiche a écrit:
en principe, le fisc aurait dû appliquer la méthode la plus favorable pour vous, c'est-à-dire sans quotient conjugal..

C'est bien exact : cfr Art 87 CIR :

Lorsqu'une imposition commune est établie et qu'un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels, une quote-part en est imputée à l'autre conjoint, sauf si l'imposition s'en trouve majorée.

hittiche · 2005-10-19 22:29:51

On ne peut donc que conseiller à Fan d'invoquer l'article 87 dans sa requête.

Aristote · 2005-10-20 08:17:49

Lethum a écrit:
hittiche a écrit:
en principe, le fisc aurait dû appliquer la méthode la plus favorable pour vous, c'est-à-dire sans quotient conjugal..
C'est bien exact : cfr Art 87 CIR :
Lorsqu'une imposition commune est établie et qu'un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels, une quote-part en est imputée à l'autre conjoint, sauf si l'imposition s'en trouve majorée.

Attention, le calcul sans quotient conjugal donne :
7.808,28€ en impôt de base et
le calcul avec quotient conjugal donne : 6.494,85€ (4.853,05 + 1.641,80) en impôt de base.

Donc, l'application du quotient conjugal est + avantageux.

La différence provient de la réduction épargne logement :
-651,80€ (sans quotient conjugal)
-83,65€ (avec quotient conjugal)

Le calcul du SPF Finances :
- le 351 a disparu,
- a limité le 355 à 1.054,51,
- n'a pris en compte que la part de l'épouse soit 278,82 * 30% pour réduction !

Bien à vous.

f · 2005-10-20 09:03:34

comme je disais donc ... quoi ... :-D :-D

Aristote · 2005-10-20 10:25:44

€.

f a écrit:
comme je disais donc ... quoi ... :-D :-D

Non pas comme vous disiez ! Il n'y a pas d'erreur de logiciels, c'est au niveau de la déclaration.

Il faut demander au fisc l'application de l'arrêt Orban qui devrait mettre l'amortissement en capital en totalité chez l'épouse, si le bien est un bien en propriété commune, du ménage.

En fait, sur l'AER, il apparaît bien que la réduction épargne logement pour Monsieur est 0,00€ du fait que son impôt est 0,00€.

Le "351" a disparu et le "355" est plafonné a 1.054,41€ du fait du plafond sur les revenus (15%+6%).

Si on refait le calcul en mettant tout l'amortissement capital chez Madame, il y aurait un remboursement de 805,83€, réduction de 529,03€ * 30% (529,03 suite au plafond sur les revenus), soit 158,71€.

Bien à vous.

f · 2005-10-20 10:40:43

oui Artistote ... comme je disais quoi :-D :-D :-D

(je pensais que les 2x :-D étaient clairs) :-D
#beer#

Aristote · 2005-10-20 10:48:54

f a écrit:
Il y a un souci dans votre logiciel ou ds celui de l'Admin (mais pour ce cas-là, c'est souvent le logiciel privé qui coince) au niveau de la réduction pour épargne-logement. L'administration ne tient compte que de 83.65€, votre software de 651,80€ ...
NON il n'a pas d'erreur dans les logiciels
avez-vous bien encodé les bons éléments immobiliers aux bons endroits ... ?
EN EFFET les éléments immobiliers n'ont pas été encodés aux bons endroits.

Le principal est d'avoir trouvé la solution au problème, n'est-ce pas?

jempy · 2005-10-20 11:33:25

L'administration a en effet mal ou pas appliqué le choix prévu à l'art 87 cir92.

Il faudra donc introduire une réclamation dans les 3 mois mais j'ai peur ici que ce délai soit dépassé (le remboursement était prévu pour août 2005). :#

Pour la motivation de la réclamation, il faut simplement demander l'application correcte de l'art 87 cir92 qui conduit ici à l'absence d'un quotient conjugal.

En ce qui concerne les différences au niveau de l'assurance-vie, la situation va se régulariser automatiquement.

jempy · 2005-10-20 11:46:03

Aristote a écrit:
Attention, le calcul sans quotient conjugal donne :
7.808,28€ en impôt de base et
le calcul avec quotient conjugal donne : 6.494,85€ (4.853,05 + 1.641,80) en impôt de base.
Donc, l'application du quotient conjugal est + avantageux.

Ce n'est pas au niveau de l'impôt de base que la comparaison doit se faire pour savoir quel est le sytème de plus avantageux (avec ou sans quotient conjugal). La comparaison se fait au niveau de l'impôt à répartir (après quotité exemptée et réduction assurance-vie).

Si la comparaison se faisait au niveau de l'impôt de base, l'octroi du quotient conjugal serait TOUJOURS plus favorable et donc le choix prévu à l'art 87 cir92 n'aurait pas de sens.

L'arrêt Orban n'a rien à voir ici car :
1) il ne concerne pas les assurances-vie mais seulement le remboursement en capital
2) avec la répartition du capital choisi par le contribuable (à supposer qu'il ait le choix) et en se basant sur le calcul du privé (= le bon calcul), l'impôt est déjà égal à zéro.

Aristote · 2005-10-20 11:50:24

jempy a écrit:
L'administration a en effet mal ou pas appliqué le choix prévu à l'art 87 cir92.
Il faudra donc introduire une réclamation dans les 3 mois mais j'ai peur ici que ce délai soit dépassé (le remboursement était prévu pour août 2005). :#
Pour la motivation de la réclamation, il faut simplement demander l'application correcte de l'art 87 cir92 qui conduit ici à l'absence d'un quotient conjugal.
En ce qui concerne les différences au niveau de l'assurance-vie, la situation va se régulariser automatiquement.

Je ne suis pas d'accord avec vous, le quotient conjugal doit être appliqué car plus avantageux au niveau de l'impôt de base (voir mon post précédent), mais les amortissements du capital doivent être déclarés au code 375 et rein au code 355.
Mais il faut demander l'application de l'arrêt Orban.

Ces renseignements sont dignes de confiance mais je ne peux citer mes sources sur ce forum.

De toute façon c'est l'Administration qui décidera.

jempy · 2005-10-20 13:46:24

Je ne veux pas polémiquer car c'est effectivement l'administration qui tranchera (quoique ici, on semble hors des délais réclamation) mais je reste persuadé que la comparaison ne peut se faire au niveau de l'impôt de base.

L'impôt de base est la toute première étape du calcul de l'impôt et est celui qui résulte de l'application du barême avant application des quotités exemptées et toutes autres réductions.

Puisque l'impôt est progressif, avec un RIG identique, l'impôt de base sur 1 base d'imposition est toujours supérieur (ou au mieux égal) à l'impôt de base calculé sur 2 bases d'imposition.

A vous suivre, il serait impossible alors de trouver un cas où le quotient conjugal pénaliserait le contribuable.
Je ne vois pas alors l'utilité de l'exception prévue à l'art 87 cir92 (sauf si ...) puisque c'est une situation qui ne peut se présenter.

Aristote · 2005-10-20 14:27:10

jempy a écrit:
Je ne veux pas polémiquer car c'est effectivement l'administration qui tranchera (quoique ici, on semble hors des délais réclamation) mais je reste persuadé que la comparaison ne peut se faire au niveau de l'impôt de base.
L'impôt de base est la toute première étape du calcul de l'impôt et est celui qui résulte de l'application du barême avant application des quotités exemptées et toutes autres réductions.
Puisque l'impôt est progressif, avec un RIG identique, l'impôt de base sur 1 base d'imposition est toujours supérieur (ou au mieux égal) à l'impôt de base calculé sur 2 bases d'imposition.
A vous suivre, il serait impossible alors de trouver un cas où le quotient conjugal pénaliserait le contribuable.
Je ne vois pas alors l'utilité de l'exception prévue à l'art 87 cir92 (sauf si ...) puisque c'est une situation qui ne peut se présenter.

Vous avez 100% raison, la comparaison doit se faire sur le solde impôt à payer, donc le contribuable devait déposer réclamation en vertu de l'article 87 pour recalculer sans le quotient conjugal.
Autant pour moi, c'est la preuve qu'il faut toujours recouper ses informations.
C'est la même chose avec le post SCA/SCS où j'avais eu de mauvaises infos d'un avocat expert en entreprises!
Je suis frustré, na!

Bien à vous.

jempy · 2005-10-20 15:59:07

Pour le dégrèvement d'office, il faudra bien argumenter.

En fait il faudra se baser exclusivement sur l'art 376 §3, 2° cir 92 (dégrèvement des réductions suite au quotient conjugal) car à ma connaissance, l'administration applique de plus en plus strictement l'art 376, §1 cir92 pour lequel elle n'accorde le dégrèvement que s'il existe effectivement une erreur matérielle, un double emploi ou un document/fait nouveau.

Il vaut bien entendu mieux le faire par écrit, on n'est jamais assez prudent.

PS : le délai c'est 3 ans à partir du 1/1 de l'exercice d'imposition (ici : 1/1/2004)

f · 2005-10-20 16:35:04

Dans tous les cas où l'erreur matérielle n'est pas bien définie (doute), il vaut mieux demander une rectification pour erreur (nommé parfois erronément "dégrèvement d'office" !) matérielle (délai 3 ans < 01.01.04 dans ce cas effectivement) et ajouter en fin courrier : "à toutes fins utiles et pour autant que de besoin, je ou nous pose réclamation sur base de ... et de ..."

Cela permet d'éviter que si la demde de dégrèvmt n'est pas suivie positivement, le contribuable ne soit pas hors délai pour la réclamation quand l'Admin lui notifiera son refus d'appliquer la rectification pour erreur matérielle.

ps: ne pas oublier également que prendre contact simplement avec le contrôle des Contributions et confirmer par un petit fax en demandant la correction de leur erreur peut éviter les 2 procédures amplement décrites par mes confrères également. Attention de bien se faire confirmer par écrit par le contrôle et avant le terme du délai de réclamation qu'il procède à la rectif sans besoin d'autre procédure.

#1 2005-10-19 12:59:45

Re: Quotient conjugal ???

#2 2005-10-19 13:51:49

Re: Quotient conjugal ???

#3 2005-10-19 14:11:51

Re: Quotient conjugal ???

#4 2005-10-19 15:13:24

Re: Quotient conjugal ???

#5 2005-10-19 15:17:06

Re: Quotient conjugal ???

#6 2005-10-19 15:41:53

Re: Quotient conjugal ???

#7 2005-10-19 16:31:22

Re: Quotient conjugal ???

#8 2005-10-19 17:11:36

Re: Quotient conjugal ???

#9 2005-10-19 20:06:15

Re: Quotient conjugal ???

#10 2005-10-19 20:15:42

Re: Quotient conjugal ???

#11 2005-10-19 21:34:29

Re: Quotient conjugal ???

#12 2005-10-19 22:29:51

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#13 2005-10-20 08:17:49

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#14 2005-10-20 09:03:34

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#15 2005-10-20 10:25:44

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#16 2005-10-20 10:40:43

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#17 2005-10-20 10:48:54

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#18 2005-10-20 11:33:25

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#21 2005-10-20 13:46:24

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#22 2005-10-20 14:27:10

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#23 2005-10-20 15:59:07

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#24 2005-10-20 16:35:04

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