Quotient conjugal ???

Fan · 2005-10-19 12:59:45

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un soucis : j'ai rempli la déclaration 2004 de ma cousine dont voici les données :
Couple marié, propriétaires, 4 enfants à charge dont 1 de - de 3 ans, elle ne travaille pas, revenu imposable globalement du ménage : 21890.63 euros.

Lorsqu'elle a reçu son avertissement pour l'année 2004 - revenus 2003, il y avait une différence de +/- 130 euros entre mon calcul et celui des impots (en leur faveur, bien sur).

Or, j'ai beau refaire le calcul avec les données apparaissant sur l'avertissement, je retrouve toujours mon montant, et je ne comprend pas pourquoi il y a une différence.

Apparemment, elle se situe au niveau du calcul d'imposition :
le montant des quotités exemptées est correct (20.700), la seule différence et que sur mon calcul, aucun montant n'est mentionné dans la colonne "femme mariée" mais bien dans le calcul de l'avertissement.

Ce qui fait que pour l'impot du ménage à répartir, j'ai 0 et les contributions ont 214.01 euros.

Quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi ???

J'ajoute qu'un employé des contributions lui avait également calculé ses impots (sur son lieu de travail) et on était tombé au même montant.

Elle a introduit une réclamation mais on lui a répondu que tout était normal...

Je nage !

J'espère que j'ai été compréhensible.
Merci pour vos éclaircissements

Fan

Lethum · 2005-10-19 13:51:49

Si vous ne trouvez pas avec les AER devant vous...on ne risque pas de pouvoir vous aider sans !

Le plus simple serait de joindre votre calcul et copie de l'AER anonyme en annexe.

Lethum.

Fan · 2005-10-19 14:11:51

Voilà qui est fait, et qui sera évidemment bien plus simple.
Si ca ce met, j'ai la réponse sous les yeux !

f · 2005-10-19 15:13:24

Il y a un souci dans votre logiciel ou ds celui de l'Admin (mais pour ce cas-là, c'est souvent le logiciel privé qui coince) au niveau de la réduction pour épargne-logement. L'administration ne tient compte que de 83.65€, votre software de 651,80€ ...

avez-vous bien encodé les bons éléments immobiliers aux bons endroits ... ?

Lethum · 2005-10-19 15:17:06

L'AER me semble correct.

Par contre dans votre programme, il n'y a effectivement pas de transfert du quotient conjugal chez Madame...ce qui fausse le calcul.

Aristote · 2005-10-19 15:41:53

J'ai refait le calcul et l'AER est en effet correct, il y a une erreur dans votre logiciel de calcul :

- l'impôt de base, la réduction pour quotités exemptées et la réduction épargne logement sont faux.

Voyez l'AER.

Bien à vous.

Fan · 2005-10-19 16:31:22

Le quotient conjugal n'existe-t-il justement pas pour être favorable aux contribuables ou je dis encore une grosse bêtise ???

Merci en tout cas, je vais changer de logiciel :#

hittiche · 2005-10-19 17:11:36

Fan · 2005-10-19 20:06:15

Il me semblait bien !
Je n'ai donc plus qu'à écrire à l'administration et lui demander qu'elle n'applique pas le quotient conjugal.
J'espère que la contestation sera fondée...

Un grand merci à vous tous et bonne soirée.

Fan

f · 2005-10-19 20:15:42

De même, demander la rectification de la réduction pour épargne-logement ...

Lethum · 2005-10-19 21:34:29

hittiche · 2005-10-19 22:29:51

On ne peut donc que conseiller à Fan d'invoquer l'article 87 dans sa requête.

Aristote · 2005-10-20 08:17:49

f · 2005-10-20 09:03:34

comme je disais donc ... quoi ... :-D :-D

Aristote · 2005-10-20 10:25:44

f · 2005-10-20 10:40:43

oui Artistote ... comme je disais quoi :-D :-D :-D

(je pensais que les 2x :-D étaient clairs) :-D
#beer#

Aristote · 2005-10-20 10:48:54

jempy · 2005-10-20 11:33:25

L'administration a en effet mal ou pas appliqué le choix prévu à l'art 87 cir92.

Il faudra donc introduire une réclamation dans les 3 mois mais j'ai peur ici que ce délai soit dépassé (le remboursement était prévu pour août 2005). :#

Pour la motivation de la réclamation, il faut simplement demander l'application correcte de l'art 87 cir92 qui conduit ici à l'absence d'un quotient conjugal.

En ce qui concerne les différences au niveau de l'assurance-vie, la situation va se régulariser automatiquement.

jempy · 2005-10-20 11:46:03

Aristote · 2005-10-20 11:50:24

jempy · 2005-10-20 13:46:24

Je ne veux pas polémiquer car c'est effectivement l'administration qui tranchera (quoique ici, on semble hors des délais réclamation) mais je reste persuadé que la comparaison ne peut se faire au niveau de l'impôt de base.

L'impôt de base est la toute première étape du calcul de l'impôt et est celui qui résulte de l'application du barême avant application des quotités exemptées et toutes autres réductions.

Puisque l'impôt est progressif, avec un RIG identique, l'impôt de base sur 1 base d'imposition est toujours supérieur (ou au mieux égal) à l'impôt de base calculé sur 2 bases d'imposition.

A vous suivre, il serait impossible alors de trouver un cas où le quotient conjugal pénaliserait le contribuable.
Je ne vois pas alors l'utilité de l'exception prévue à l'art 87 cir92 (sauf si ...) puisque c'est une situation qui ne peut se présenter.

Aristote · 2005-10-20 14:27:10

jempy · 2005-10-20 15:59:07

Pour le dégrèvement d'office, il faudra bien argumenter.

En fait il faudra se baser exclusivement sur l'art 376 §3, 2° cir 92 (dégrèvement des réductions suite au quotient conjugal) car à ma connaissance, l'administration applique de plus en plus strictement l'art 376, §1 cir92 pour lequel elle n'accorde le dégrèvement que s'il existe effectivement une erreur matérielle, un double emploi ou un document/fait nouveau.

Il vaut bien entendu mieux le faire par écrit, on n'est jamais assez prudent.

PS : le délai c'est 3 ans à partir du 1/1 de l'exercice d'imposition (ici : 1/1/2004)

f · 2005-10-20 16:35:04

#1 2005-10-19 12:59:45

Re: Quotient conjugal ???

#2 2005-10-19 13:51:49

Re: Quotient conjugal ???

#3 2005-10-19 14:11:51

Re: Quotient conjugal ???

#4 2005-10-19 15:13:24

Re: Quotient conjugal ???

#5 2005-10-19 15:17:06

Re: Quotient conjugal ???

#6 2005-10-19 15:41:53

Re: Quotient conjugal ???

#7 2005-10-19 16:31:22

Re: Quotient conjugal ???

#8 2005-10-19 17:11:36

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#9 2005-10-19 20:06:15

Re: Quotient conjugal ???

#10 2005-10-19 20:15:42

Re: Quotient conjugal ???

#11 2005-10-19 21:34:29

Re: Quotient conjugal ???

#12 2005-10-19 22:29:51

Re: Quotient conjugal ???

#13 2005-10-20 08:17:49

Re: Quotient conjugal ???

#14 2005-10-20 09:03:34

Re: Quotient conjugal ???

#15 2005-10-20 10:25:44

Re: Quotient conjugal ???

#16 2005-10-20 10:40:43

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#17 2005-10-20 10:48:54

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#18 2005-10-20 11:33:25

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#19 2005-10-20 11:46:03

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#20 2005-10-20 11:50:24

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#21 2005-10-20 13:46:24

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#22 2005-10-20 14:27:10

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#23 2005-10-20 15:59:07

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#24 2005-10-20 16:35:04

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