#26 2005-10-20 20:11:39

Fan

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Re: Quotient conjugal ???

Et bien dites-moi, je ne m'attendais pas à autant d'explications !
La réclamation avait déjà été déposée en temps et en heure, et c'est suite à la réponse de l'administration (qui ne voyait pas où pouvait être l'erreur) que j'ai posté ce sujet.
Et j'ai bien fait...
On a fait une gentille lettre en demandant la non application du quotient conjugal (en espérant que ça suffira, puisque l'impot de base est correct), on verra bien ce que donnera la réplique !  Si ça ne marche pas, j'utiliserais vos arguments "professionnels"
En tout cas, je vous remercie tous.

Bonne soirée

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Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...

jempy

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Re: Quotient conjugal ???

thibaut a écrit:
Désolé mais le point de départ pour les 3 ans c'est 1/1/année imposition a été établie cfr art 376 1°

C'est exact mais je prétends qu'il vaut mieux introduire une réclamation sur pied de l'art 376 §3, 2° cir92 et là le délai est le 1er janvier de l'ex d'imposition.

J'ai de sérieux doutes que l'administration considérera sa propre erreur comme une erreur matérielle ou un double emploi.  Il s'agit ici d'une erreur de droit (mauvaise application de la législation).

De toute façon, que ce soit le délai de l'art 376, §1 ou 376 §3, 2°, on est encore dans le délai.

f

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Re: Quotient conjugal ???

thibaut a écrit:
Désolé mais le point de départ pour les 3 ans c'est 1/1/année imposition a été établie cfr art 376 1°

Source fisconet
1° ces surtaxes aient été constatées par l'administration ou signalées à celle-ci par le redevable ou par son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en recouvrement, dans les trois ans à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'impôt a été établi ;

> thibaut, sans recherche de ma part, lisant le 1° que vous citez, est-ce le bon Code, le Code approprié dans le cas évoqué ... ? je suis perplexe en lisant les mots "recouvrement" et "surtaxes" ... merci

jempy

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Re: Quotient conjugal ???

casta a écrit:

Il s'agit donc d'une erreur matérielle due à un bug dans le logiciel, et non d'une interprétation de la législation ... (d'accord l'informaticien a mal interprêté ...)

Tout est dit entre les parenthèses : l'informaticien du SPF Finances a commis une erreur ;-)