BELCOFIN 3.0.0.0.

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-11-01 14:47:02

visu
Membre
Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: Statuts types

Bonjour,


Quelqu'un sait-il où je pourrais trouver des statuts type pour une scrl, une sprl, une spru ou une scris ?

Merci d'avance !

Hors ligne

#2 2005-11-01 23:22:34

rosi
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-05-29
Messages: 131

Re: Statuts types

Voici le lien pour des statuts à une SPRL.
Dans les Téléchargements je pense qu'il y a pour une SCRI.

http://mineco.fgov.be/SME/Starters/BVBA_bijl_2_fr.doc

Hors ligne

#3 2005-11-01 23:40:26

visu
Membre
Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: Statuts types

Merci !

Hors ligne

#4 2005-11-02 13:32:07

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Statuts types

Lien pour coopérative


http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/SME/cooperatives/home_fr.htm

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.77 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]