#1 2005-11-03 19:10:51

scabulda

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Re: précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon?

Bonjour à toutes et tous,

Voilà ma situation :

J'ai acheté avec mon amie (50/50) la maison dans laquelle nous vivons avec nos trois enfants. La maison à un RC "maison modeste" et en plus j'ai droit à la réduction pour les 3 enfants à charge.

L'année passée, grace à ces réductions je n'ai pas du payer de précompte.

Cette année, avec les mêmes montants et la même situation familiale, je dois payer +- 100 euro en plus!

réponse des impôts: comme je ne suis pas cohabitant légal ni marié, les réductions "enfants" ont été appliquées uniquement sur ma partie (50%) du cadastre de notre maison commune (étant le "chef de famille).

Deux questions me viennent dès lors à l'esprit :

1) Pourquoi le calcul s'est fait sur 100% du RC alors que je n'en possède réellement que 50%.

2) Pourquoi ma femme n'a elle pas reçu ce calcul (étant donné que nous sommes fiscalement célibataire)

Merci d'avance pour vos réponses,
Olivier

hittiche

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Re: précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon?

d'abord la question 2)
le fisc n'établit qu'une seule imposition par immeuble quelle que soit l'indivision.

pour le calcul de la réduction pour enfants à charge : il se fait sur la partie du RC qui appartient à la personne qui a les enfants à charge fiscalement.
la réduction est calculée au maximum (125 par enfant) mais limitée à la quote-part du précompte immobilier dû par la personne qui a les enfants à charge.

en résumé, vous avez la réduction "maison modeste" sur la totalité du RC car cette réduction se calcule sur l'immeuble et vous avez la réduction de 125 par enfant sur votre quote-part de précompte immobilier limitée à votre part d'impôt.

pour votre part de l'immeuble, vous ne payez donc aucun précompte immobilier mais votre cohabitante paye sa quote-part diminuée du prorata de réduction "maison modeste".

exemple : PR.I. de 400,00
réduction maison modeste 100,00
quote-part de chaque cohabitant : 150,00 (300 : 2)

réduction enfants à charge : 375 limitée à 150.

donc vous devez payer 150 alors que l'exercice précédent vous deviez payer 0.

BAV

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scabulda

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Re: précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon?

Merci pour ces précieux renseignements si rapidemment donnés.

Même si je ne trouve pas très juste ce mode de fonctionnement! (mais ça c'est un autre débat)

100% de la maison = 100% des réductions

50% + 50% = 75% des réductions

Dans mon cas bien sur!

Encore une fois merci et bonne continuation,

Olivier

hittiche

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Re: précompte immobilier et déduction...quel calcul est le bon?

c'est pourtant tout à fait logique.
la réduction pour maison modeste est calculée sur le revenu cadastral.
la réduction pour enfants à charge dit bien ce qu'elle veut dire.
celui qui n'a pas d'enfants à charge ne peut rien revendiquer.
or, dans votre cas,  un seul des cohabitants revendique une charge d'enfants...

une seule solution : conclure un contrat de cohabitation légale ou contracter mariage.

inconvénient : vous y perdez en impôt des personnes physique (réductions d'impôts moins importante).

par contre cela peut vous simplifier la vie à l'avenir (succession par exemple).

on ne peut malheureusement pas gagner sur tous les tableaux et il faut faire des choix.

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