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#1 2005-11-11 21:56:43
- Estelle_K
- Membre
- Inscrit(e): 2005-11-08
- Messages: 2
Re: Secrétariat social = ASBL ?
Bonjour,
J'aimerais savoir si tous les secrétariats sociaux sont des ASBL ?
Est-ce régi par une loi ? Si oui, pourquoi ?
Merci
Hors ligne
#2 2005-11-12 10:10:40
Re: Secrétariat social = ASBL ?
La loi impose en effet aux secrétariats sociaux agréés d'être en asbl.
C'est peut-être lié au faut qu'ils sont autorisés à encaissé les précomptes et l'ONSS.
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