#1 2005-11-11 21:56:43

Estelle_K

Membre

Inscription : 2005-11-08

Messages : 2

Re : Secrétariat social = ASBL ?

Bonjour,

J'aimerais savoir si tous les secrétariats sociaux sont des ASBL ?

Est-ce régi par une loi ? Si oui, pourquoi ?

Merci

ADIC

Membre

Lieu : Nivelles

Inscription : 2004-10-18

Messages : 676

Site Web

Re : Secrétariat social = ASBL ?

La loi impose en effet aux secrétariats sociaux agréés d'être en asbl.

C'est peut-être lié au faut qu'ils sont autorisés à encaissé les précomptes et l'ONSS.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !