#1 2005-11-13 14:05:48

DONNA

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Re : usufruit/nuepropriété

Une société voudrait acheter un immeuble en nuepropriété/usufruit avec le gérant. Suivant les renseignements obtenus par le notaire celui-ci prévoit de le faire en 10 ans(quid age du gérant) avec un pourcentage de 80% pour la société et 20% pour le gérant. Qui pourrait me donner toutes les informations en ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité concernant cette transaction (cette forme d'achat se fait plus régulièrement en Flandres)

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Jojo

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Re : usufruit/nuepropriété

Sur base uniquement de ce que vous écrivez, êtes-vous certain de la ventilation proposée et/ou de la durée ?

Quel est l'âge de la personne physique ?

f

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Re : usufruit/nuepropriété

DONNA

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Re : usufruit/nuepropriété

Bjour f

Merci pour votre réponse, pour moi c'est la première opération de ce genre pouvez-vous me dire ou trouver toutes les informations afin de bien diriger mon client à moins que vous ne soyez disposé à m'accorder un peu de votre temps
encore merci pour votre réponse

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f

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Re : usufruit/nuepropriété

Je ne pense pas qu'il y ait un site web ou une bibliothèque qui vous donne les infos, toutes, en une fois.

Chercher (notamment via le net, vu la facilité), puis faire vérifier éventuellement le montage, est une piste je pense.

Bon travail 

f

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Re : usufruit/nuepropriété

Valmont

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Re : usufruit/nuepropriété

Sur le plan fiscal, je vous invite à prendre connaissance de la décision anticipée 300.081 ( Fisconet ), il me semble qu'il s'agit du  cas visé

DONNA

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Re : usufruit/nuepropriété

Merci à vous tous pour les renseignements donnés. Je constitue le dossier et Je vous tiendrais au courant

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