usufruit/nuepropriété

DONNA · 2005-11-13 14:05:48

Une société voudrait acheter un immeuble en nuepropriété/usufruit avec le gérant. Suivant les renseignements obtenus par le notaire celui-ci prévoit de le faire en 10 ans(quid age du gérant) avec un pourcentage de 80% pour la société et 20% pour le gérant. Qui pourrait me donner toutes les informations en ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité concernant cette transaction (cette forme d'achat se fait plus régulièrement en Flandres)

Jojo · 2005-11-13 14:34:59

Sur base uniquement de ce que vous écrivez, êtes-vous certain de la ventilation proposée et/ou de la durée ?

Quel est l'âge de la personne physique ?

f · 2005-11-13 17:47:13

Bjr Donna,

vous donner toutes les informations sur ce montage légal reviendrait à vous fournir "clé sur porte" un dossier complet.

En ce qui me concerne, proposant fréquemment ce genre de mode d'acquisition à ma clientèle, je préfère ne pas me lancer dans une explication détaillée car vous donner les tenants et aboutissants de ce genre de process peut prendre des heures de rédaction.

P-ê qu'en posant des questions ciblées, vous trouverez votre bonheur ... smile

DONNA · 2005-11-14 09:52:09

Bjour f

Merci pour votre réponse, pour moi c'est la première opération de ce genre pouvez-vous me dire ou trouver toutes les informations afin de bien diriger mon client à moins que vous ne soyez disposé à m'accorder un peu de votre temps
encore merci pour votre réponse

f · 2005-11-14 10:14:25

Je ne pense pas qu'il y ait un site web ou une bibliothèque qui vous donne les infos, toutes, en une fois.

Chercher (notamment via le net, vu la facilité), puis faire vérifier éventuellement le montage, est une piste je pense.

Bon travail smile

f · 2005-11-14 10:15:48

1. Le rôle d'un Notaire (celui que choisira votre client p.ex.) est d'expliquer, et pourquoi pas à vous aussi, les tenants et aboutissants juridiques de l'achat en NP/USUF.

Vérifier ensuite si la proposition du Notaire correspond aux "besoins" fiscaux est la bonne piste je pense.

2. Bien mettre sur papier les obligations des parties (NP et Usufruitier) afin de vérifier que l'Etat ne puisse invoquer ensuite la "simulation" ou un avantage en nature suivi d'une location p.ex.

3. Vérifier par rapport au Code Enreg. que la répartition de l'achat atteint bien les objectifs fixés ou dictés légalement.

4. et aussi p.ex. : lien

5. et aussi : rechercher sur Fisconet avec mots clefs nue, prop, usuf (ET)

6. surtout, se faire confirmer PAR ECRIT par vos clients, qu'ILS ont choisi de faire comme ci ou comme ça, afin de dégager votre responsabilité si les clients n'acceptent pas toutes les conséquences de leurs choix ou qu'ils changent les données du "'jeu" en cours de partie sans vous en informer, prétextant ensuite un conseil de votre part.