#1 2005-11-13 14:05:48

DONNA

Membre

Lieu : DWORP

Inscription : 2005-01-21

Messages : 29

Re : usufruit/nuepropriété

Une société voudrait acheter un immeuble en nuepropriété/usufruit avec le gérant. Suivant les renseignements obtenus par le notaire celui-ci prévoit de le faire en 10 ans(quid age du gérant) avec un pourcentage de 80% pour la société et 20% pour le gérant. Qui pourrait me donner toutes les informations en ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité concernant cette transaction (cette forme d'achat se fait plus régulièrement en Flandres)

---

CONSEIL - ORGANISATION - GESTION EN COMPTABILITE ET FISCALITE
MAITRE DE STAGE

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : usufruit/nuepropriété

Sur base uniquement de ce que vous écrivez, êtes-vous certain de la ventilation proposée et/ou de la durée ?

Quel est l'âge de la personne physique ?

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : usufruit/nuepropriété

DONNA

Membre

Lieu : DWORP

Inscription : 2005-01-21

Messages : 29

Re : usufruit/nuepropriété

Bjour f

Merci pour votre réponse, pour moi c'est la première opération de ce genre pouvez-vous me dire ou trouver toutes les informations afin de bien diriger mon client à moins que vous ne soyez disposé à m'accorder un peu de votre temps
encore merci pour votre réponse

---

CONSEIL - ORGANISATION - GESTION EN COMPTABILITE ET FISCALITE
MAITRE DE STAGE

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : usufruit/nuepropriété

Je ne pense pas qu'il y ait un site web ou une bibliothèque qui vous donne les infos, toutes, en une fois.

Chercher (notamment via le net, vu la facilité), puis faire vérifier éventuellement le montage, est une piste je pense.

Bon travail 

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : usufruit/nuepropriété

Valmont

Membre

Lieu : Bxl

Inscription : 2004-12-23

Messages : 20

Re : usufruit/nuepropriété

Sur le plan fiscal, je vous invite à prendre connaissance de la décision anticipée 300.081 ( Fisconet ), il me semble qu'il s'agit du  cas visé

DONNA

Membre

Lieu : DWORP

Inscription : 2005-01-21

Messages : 29

Re : usufruit/nuepropriété

Merci à vous tous pour les renseignements donnés. Je constitue le dossier et Je vous tiendrais au courant

---

CONSEIL - ORGANISATION - GESTION EN COMPTABILITE ET FISCALITE
MAITRE DE STAGE