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#1 2005-11-13 22:52:49

remapo
Membre
Inscrit(e): 2005-01-29
Messages: 14

Re: avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

Une bête question en passant mais y a un truc que je comprend pas:

Je connais un artisant donc un indépendant qui n'a pas encore reçue sa déclaration d'impot pour cette année.

Est ce possible OUI ou NON?

PS:il n'es pas en société dc je suppose qu'il aurait du le recevoir en même tp que toute les personnes physique????


Merci de m'éclairé sur cette petite curiosité.

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#2 2005-11-13 23:37:39

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

C'est possible MAIS il a l'obligation d'aller la demander !!!!

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#3 2005-11-14 09:16:57

samycap
Membre
Localisation: Brabant Wallon
Inscrit(e): 2004-04-11
Messages: 186

Re: avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

Il existe des indépendants taxés suivant un  barême forfaitaire (bouchers, boulangers, épiciers, cafés, etc...) qui n'ont pas encore reçu leurs déclaratiojns fiscales de l'exercice 2005.  En principe, celle-ci devrait leur parvenir ce mois-ci et être souscrite pour le 15 janvier 2006,au plus tard.  Tel était le cas ces 2 ou 3 dernières années, en tout cas.
#beer#

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#4 2005-11-14 09:51:12

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

Exact !
J'avais oublié ce cas de figure.

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#5 2005-11-14 20:29:14

remapo
Membre
Inscrit(e): 2005-01-29
Messages: 14

Re: avons ns dejà recu les déclarations d'impot pour indépendant artisant?

Merci pour la précision de la réponse.

C'est très agréable de pouvoir avoir une telle qualité de reponse.

Un tt grand merci

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