#1 2005-11-18 12:53:43

BBF

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Re: Immeubles utilisés pour la profession

Dans le cadre de la nouvelle déclaration fiscale, les RC des biens utilisés pour la profession d'un des conjoints doivent dans leur intégralité être affecté au code propre à ce conjoint (1105 ou 2105 selon les cas).

Et ceci, quelque soit le régime matrimonial et la part de propriété de chacun dans le bien.

La situation est claire pour le cas d'un ménage où les 2 conjoints exercent des activités clairement différentes.

Qu'en est -il pour le cas ou le conjoint est considéré comme conjoint-aidant ?

Faut-il affecter tous les biens à destination professionnelle au conjoint aidé ou faut-il répartir entre les 2 conjoints (l'aidant et l'aidé) ? :quest:  :quest:

Merci pour votre aide.

BBF

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Nunc est bibendum !  #beer#

jempy

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Re: Immeubles utilisés pour la profession

Pour ma part, je dirais qu'il faut mentionner la totalité du RC prof chez celui qui est aidé car c'est le seul qui affecte réellement l'immeuble à son activité.

L'intérêt de la question est tout relatif car de toute façon, ce RC n'est pas imposé (car censé compris dans les bénéfices)