#1 2005-12-05 15:31:11

Vinchou

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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Bonjour,

Voila, je dois énoncer toutes les démarches d'une création d'entreprise, mais il y en a une qui me chagrine un peu !!

Effectivement, un créateur d'entreprise, est-il considéré comme indépendant et donc, doit etre affilier à l'INASTI ou alors, il est considéré comme travailleur dans sa société et doit être affilier à l'ONSS ?

De plus, la société doit elle être affilier à l'ONSS ?
Si oui, PQ ?
Si non, PQ ?

Sachant qu'elle n'engage personne à part son créateur qui est considéré comme gérant !!

Merci pour vos réponses, car cela me fait bcp douté ...

Vinchou

pulsar

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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Bj

Un "créateur" d'entreprise est considéré comme un indépendant (il sera un "dirigeant d'entreprise") et doit être affilié à l'INASTI.

SI la société de cette personne engage du personnel (contrat d'employé, d'ouvrier, d'étudiant, d'apprenti, etc...), la société devra alors s'affilier auprès de l'ONSS

Donc, en résumé :

Affiliation à l'INASTI du gérant de la société

Pas d'affiliation de la société à l'ONSS car pas de personnel engagé (sous contrat d'emploi)

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Vinchou

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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Salut,

Un grand merci pour cette réponse claire ...

Cordialement

Vinchou

gvbienst

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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Qu'en est il de la personne physique, travailleur indépendant, qui éffectue un passage en société ?

Si il est administrateur, doit il faire quelque chose de particulier vu qu'il était déjà affilié ?

Si il est juste actionnaire passif? peut il se désinscrire et ne plus payer cette cotisation ?

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SD

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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Si (Monsieur personne physique) indépendant effectue un passage en société il dévient dirigeant d'entreprise ou administrateur ou associé actif il reste assujettie à L'INASTI , la mutation (de PP à DE) ne change pas son statut social.

S'il est ou devient actionnaire passif mieux associé-non actif c'est à dire qu'il ne pose aucun acte au sein de la société, il ne sera pas assujetti à L'INASTI et ne paiera rien, il peut donc mettre fin à son statut social d'indépendant

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...