créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?

Vinchou · 2005-12-05 15:31:11

Bonjour,

Voila, je dois énoncer toutes les démarches d'une création d'entreprise, mais il y en a une qui me chagrine un peu !!

Effectivement, un créateur d'entreprise, est-il considéré comme indépendant et donc, doit etre affilier à l'INASTI ou alors, il est considéré comme travailleur dans sa société et doit être affilier à l'ONSS ?

De plus, la société doit elle être affilier à l'ONSS ?
Si oui, PQ ?
Si non, PQ ?

Sachant qu'elle n'engage personne à part son créateur qui est considéré comme gérant !!

Merci pour vos réponses, car cela me fait bcp douté ...

Vinchou

pulsar · 2005-12-05 17:26:01

Bj

Un "créateur" d'entreprise est considéré comme un indépendant (il sera un "dirigeant d'entreprise") et doit être affilié à l'INASTI.

SI la société de cette personne engage du personnel (contrat d'employé, d'ouvrier, d'étudiant, d'apprenti, etc...), la société devra alors s'affilier auprès de l'ONSS

Donc, en résumé :

Affiliation à l'INASTI du gérant de la société

Pas d'affiliation de la société à l'ONSS car pas de personnel engagé (sous contrat d'emploi)