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#1 2005-12-05 15:31:11
- Vinchou
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?
Bonjour,
Voila, je dois énoncer toutes les démarches d'une création d'entreprise, mais il y en a une qui me chagrine un peu !!
Effectivement, un créateur d'entreprise, est-il considéré comme indépendant et donc, doit etre affilier à l'INASTI ou alors, il est considéré comme travailleur dans sa société et doit être affilier à l'ONSS ?
De plus, la société doit elle être affilier à l'ONSS ?
Si oui, PQ ?
Si non, PQ ?
Sachant qu'elle n'engage personne à part son créateur qui est considéré comme gérant !!
Merci pour vos réponses, car cela me fait bcp douté ...
Vinchou
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#2 2005-12-05 17:26:01
- pulsar
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?
Bj
Un "créateur" d'entreprise est considéré comme un indépendant (il sera un "dirigeant d'entreprise") et doit être affilié à l'INASTI.
SI la société de cette personne engage du personnel (contrat d'employé, d'ouvrier, d'étudiant, d'apprenti, etc...), la société devra alors s'affilier auprès de l'ONSS
Donc, en résumé :
Affiliation à l'INASTI du gérant de la société
Pas d'affiliation de la société à l'ONSS car pas de personnel engagé (sous contrat d'emploi)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2005-12-06 00:12:56
- Vinchou
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?
Salut,
Un grand merci pour cette réponse claire ...
Cordialement
Vinchou
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#4 2005-12-19 14:29:05
- gvbienst
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Re: créateur d'entreprise = ONSS ou INASTI ?
Qu'en est il de la personne physique, travailleur indépendant, qui éffectue un passage en société ?
Si il est administrateur, doit il faire quelque chose de particulier vu qu'il était déjà affilié ?
Si il est juste actionnaire passif? peut il se désinscrire et ne plus payer cette cotisation ?
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