tva intracommunautaire

babe · 2005-12-07 16:03:20

bonjour,

Je travaille dans une entreprise agricole et je constate que sur les factures de vente intracommunautaires à des clients assujettis à la tva, ils indiquent de la tva (en France 5,5%, 19,6%).

Est-ce normal?

Il a t-il des exceptions pour qu'on facture de la tva à des assujettis?

Merci pour vos réponses

BRCNET · 2005-12-07 16:32:45

si mes souvenirs sont bons, le régime agricole (LA) est assez spécial pour les AIC.

je pense qu'il faut chercher dans la vente à distance AIC

enfin, je ne suis plus sur...

BRCNET.

BRCNET · 2005-12-07 16:40:51

Mais le principe est que si ce sont deux assujettis à la TVA indentifiés dans leur état respectifs, il y a bien une vente intracom et sur votre facture, vous ne devez pas inscrire de TVA.

Maintenant, je sais que dasn une AIC, il faut tjs un transport,

est ce la cas ?