possibilité de déduire un gps??

alimagdiwet · 2005-12-12 14:20:21

bonjour,

mon ami travaille en tant que délégué commercial dans une entreprise vendant du matériel de construction.

Devant prospecter + visiter la clientèle, il s'est acheté un gps afin d'avoir plus de facilités dans son travail.

Le patron n'apportant aucune participation dans ce gps, est il possible de déduire une partie des frais du gps en IPP( si oui quel % du montant, dans quelle case de la déclaration il faut introduire ce montant et quels sont les doc à fournir hormis le ticket de caisse) ???

Merci d'avance smile

F_Bonfond · 2005-12-12 14:40:03

Si votre ami déclare ses frais réels, il peut y ajouter le GPS.

Le % à reternir est fonction des km professionnels comme le reste des frais avec un rejet de 25% en DNA.

Jojo · 2005-12-13 12:15:09

Attention ! Attention !

Votre ami ne peut rien déduire de ce genre de frais s'il a pris le forfait.

Comme signalé par les autres intervenants, il faut qu'il déclare ses frais réels pour pouvoir ajouter ce type de dépenses.

Si le ticket de caisse est bien explicite, cela peut suffire.

jempy · 2005-12-13 14:34:31

tax's.toy a écrit:
Je ne suis pas d'accord sur la façon de calculer les rejets.
2° si le gps n'est pas installé sur la voiture, pas de rejet de 25% (tout comme c'est le cas pour l'installation des mobilophones)

Pas d'accord : à la différence d'un GSM, le GPS ne se conçoit pas sans voiture - pour moi, les frais de GPS sont toujours des frais liés à l'utilisation d'un véhicule, qu'il soit installé ou non dans la voiture n'y change rien.
Donc, toujours rejet de 25 % (ce n'est que mon avis #lol# )

Lethum · 2005-12-13 15:11:39

Source Fiscalnet 10.2001 :

Comment éviter la limitation de la déduction de certains accessoires automobiles pourtant nécessaires à l'exercice de la profession ?

La Belgique, contrairement au Luxembourg, limite la déduction d'un certain nombre de frais qui bien qu'étant supportés pour des raisons professionnelles, sont considérés comme n'ouvrant pas droit à la déduction de l'entièreté de la tva ou au titre de charges professionnelles.

On n'imagine plus maintenant un professionnel amené à se déplacer régulièrement ne pas être muni d'un GSM ou ... d'un << GPS. >>

Un GSM fixe et un << GPS >> installés dans une voiture sont considéré comme des accessoires du véhicule. Par conséquent, la déduction de la TVA payée lors de leur achat ou de leur réparation subit une limitation de minimum 50 %. Cette règle vaut également pour les équipements de GSM installés dans une voiture, telle une antenne, un porte-GSM ou un haut-parleur.

Cette manière de considérer les choses est en complète contrariété avec les contraintes de la sécurité routière : d'une part, on interdit l'utilisation d'un GSM en voiture s'il n'est pas pourvu d'un kit main-libre, mais d'autre part, on limite la récupération de la tva sur l'installation de ce kit main-libre, alors que l'achat du GSM portable ne subit pas de limitation de déduction, même si celui-ci, en pratique, est utilisé exclusivement dans la voiture.

La règle est quasiment identique dans le domaine de l'impôt sur les revenus, puisque les mêmes règles prévalent lors de l'application de la limitation des frais de voiture à 75% de leur montant réel.

Dans une question parlementaire récente, le Ministre des Finances a une nouvelle fois rappelé ce principe : " eu égard aux termes formels de l'art. 66 cir/92, § 1er, indique le Ministre, la limitation à 75 % de la quotité professionnelle des frais de voiture est applicable aux frais liés à l'acquisition, l'installation et l'actualisation d'un système << GPS >> placé dans les véhicules énumérés dans l'article précité. Contrairement aux frais de mobilophone, les frais liés à un tel système << GPS >> sont en effet des frais afférents à l'utilisation d'un véhicule. "

Il est pourtant intéressant de se pencher sur le problème.

Envisageons tout d'abord le cas du << GPS. >> Selon le Ministre, il s'agit de frais afférents à l'utilisation du véhicule. Pourtant il existe maintenant sur le marché des systèmes << GPS >> transportables, munis de leur propre antenne, qui peuvent se déplacer d'un véhicule à l'autre et qui se branchent sur la prise allume-cigare du véhicule. A partir du moment où ces systèmes sont mobiles et peuvent être installés sur un camion, une camionnette, une moto ou une voiture, de manière tout à fait temporaire et sans nécessiter des modifications à la structure du véhicule, il n'y a aucune raison de les considérer comme des frais afférents à l'utilisation du véhicule.

D'ailleurs, en matière de mobilophones, l'art 66/45 com.ir/92 indique que " le mobilophone est un appareil qui permet d'établir ou de recevoir des communications téléphoniques à bord d'un véhicule. La limitation à 75 % ne s'applique donc pas aux amortissements afférents au coût total d'acquisition et de montage de l'appareil à l'intérieur du véhicule. "

Forts de cette interprétation, nous ne comprenons pas pourquoi le Ministre fait une différence entre les GSM et les << GPS. >> Qui donc a besoin d'un << GPS >> pour ses déplacements ? Sans doute pas le particulier qui de toute façon ne déduit pas ses frais de voiture, mais bien au contraire celui qui se déplace souvent, dans des endroits divers, pour ses affaires.

L'interprétation de l'administration en matière de GSM ne repose sur aucune base légale puisque l'art.66 cir/92 dispose sans autre forme de procès que " les frais professionnels afférents à l'utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, à l'exception des frais de carburant, et les moins-values sur ces véhicules ne sont déductibles qu'à concurrence de 75 % ".

Pourquoi alors considérer que le << GPS >> rentre dans la catégorie générale des frais de véhicule alors que les frais d'installation même du GSM dans la voiture ne sont pas visés par la limitation de la déduction ?

Il serait temps qu'une attitude cohérente soit adoptée dans ce domaine, et en attendant que ce soit le cas, il n'y a qu'une chose à faire : passer par des systèmes mobiles, acquis indépendamment du véhicule et qui ne nécessitent pas de transformation de celui-ci.

Lethum · 2005-12-13 15:22:22

tax's.toy a écrit:
Perso, je tenterais 100% dans ce cas.
GPS installé dans le véhicule, là d'accord, limitation à 75%

Du même avis.

Moi, je me déplace avec mon GPS portable uniquement en vélo et à pied. Pas vous ?

Lethum · 2005-12-13 15:29:57

tax's.toy a écrit:
Lethum,
Vu votre avatar, ce serait pas plutôt la course à pied ? :-D

C'est une prise de bec ?

:-D :-D

alimagdiwet · 2005-12-14 13:35:10

en fait, mon copain a une voiture de société pour rouler de son domicile => boulot + qd il va en clientèle mais le patron a décidé ke cela ne sera pas indiquer dans sa déclaration ( il lui donnera une fiche au moment de déclarer indiquant k'il recoit 70€ / mois pr son carburant)

Donc à ce moment , je ne peux pas choisir l'option des frais réels??

Jojo · 2005-12-14 13:53:38

Il est probable que ce n'est pas la solution à envisager.

Mais ... il est nécessaire d'avoir tous les éléments pour l'évaluation ...

COMPTABALOU · 2005-12-14 13:55:07

Lethum a écrit:
Source Fiscalnet 10.2001 :
...
On n'imagine plus maintenant un professionnel amené à se déplacer régulièrement ne pas être muni d'un GSM ou ... d'un << GPS. >>
Un GSM fixe et un << GPS >> installés dans une voiture sont considéré comme des accessoires du véhicule. Par conséquent, la déduction de la TVA payée lors de leur achat ou de leur réparation subit une limitation de minimum 50 %. Cette règle vaut également pour les équipements de GSM installés dans une voiture, telle une antenne, un porte-GSM ou un haut-parleur.
...
il existe maintenant des << GPS >> transportables, munis de leur propre antenne, qui peuvent se déplacer d'un véhicule à l'autre et qui se branchent sur la prise allume-cigare du véhicule. A partir du moment où ces systèmes sont mobiles et peuvent être installés sur un camion, une camionnette, une moto ou une voiture, de manière tout à fait temporaire et sans nécessiter des modifications à la structure du véhicule, il n'y a aucune raison de les considérer comme des frais afférents à l'utilisation du véhicule.
D'ailleurs, en matière de mobilophones, l'art 66/45 com.ir/92 indique que " le mobilophone est un appareil qui permet d'établir ou de recevoir des communications téléphoniques à bord d'un véhicule. La limitation à 75 % ne s'applique donc pas aux amortissements afférents au coût total d'acquisition et de montage de l'appareil à l'intérieur du véhicule. "
Forts de cette interprétation, nous ne comprenons pas pourquoi le Ministre fait une différence entre les GSM et les << GPS. >> Qui donc a besoin d'un << GPS >> pour ses déplacements ? Sans doute pas le particulier qui de toute façon ne déduit pas ses frais de voiture, mais bien au contraire celui qui se déplace souvent, dans des endroits divers, pour ses affaires.
L'interprétation de l'administration en matière de GSM ne repose sur aucune base légale puisque l'art.66 cir/92 dispose sans autre forme de procès que " les frais professionnels afférents à l'utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, à l'exception des frais de carburant, et les moins-values sur ces véhicules ne sont déductibles qu'à concurrence de 75 % ".
Pourquoi alors considérer que le << GPS >> rentre dans la catégorie générale des frais de véhicule alors que les frais d'installation même du GSM dans la voiture ne sont pas visés par la limitation de la déduction ?
Il serait temps qu'une attitude cohérente soit adoptée dans ce domaine, et en attendant que ce soit le cas, il n'y a qu'une chose à faire : passer par des systèmes mobiles, acquis indépendamment du véhicule et qui ne nécessitent pas de transformation de celui-ci.

Personnellement, si le GPS est portable c'est-à-dire déconnectable du véhicule et utilisable en main à la manière d'un GSM, il n'y a pas lieu de limiter la déduction si ce n'est sur base du prorata 6/7 bien connu pour utilisation privée.

Je pense qu'en cas de contrôle, le bon sens du contrôleur devrait l'emporter! A défaut, il y a toujours moyen de porter l'affaire en réclamation voire devant la juridiction fiscale. Il faut évidemment peser le pour et le contre et voir si le jeu en vaut la chandelle (je pense notamment à une entreprise qui équiperait tous ses collaborateurs de GPS portables)

COMPTABALOU · 2005-12-14 13:55:40

Lethum a écrit:
Source Fiscalnet 10.2001 :
...
On n'imagine plus maintenant un professionnel amené à se déplacer régulièrement ne pas être muni d'un GSM ou ... d'un << GPS. >>
Un GSM fixe et un << GPS >> installés dans une voiture sont considéré comme des accessoires du véhicule. Par conséquent, la déduction de la TVA payée lors de leur achat ou de leur réparation subit une limitation de minimum 50 %. Cette règle vaut également pour les équipements de GSM installés dans une voiture, telle une antenne, un porte-GSM ou un haut-parleur.
...
il existe maintenant des << GPS >> transportables, munis de leur propre antenne, qui peuvent se déplacer d'un véhicule à l'autre et qui se branchent sur la prise allume-cigare du véhicule. A partir du moment où ces systèmes sont mobiles et peuvent être installés sur un camion, une camionnette, une moto ou une voiture, de manière tout à fait temporaire et sans nécessiter des modifications à la structure du véhicule, il n'y a aucune raison de les considérer comme des frais afférents à l'utilisation du véhicule.
D'ailleurs, en matière de mobilophones, l'art 66/45 com.ir/92 indique que " le mobilophone est un appareil qui permet d'établir ou de recevoir des communications téléphoniques à bord d'un véhicule. La limitation à 75 % ne s'applique donc pas aux amortissements afférents au coût total d'acquisition et de montage de l'appareil à l'intérieur du véhicule. "
Forts de cette interprétation, nous ne comprenons pas pourquoi le Ministre fait une différence entre les GSM et les << GPS. >> Qui donc a besoin d'un << GPS >> pour ses déplacements ? Sans doute pas le particulier qui de toute façon ne déduit pas ses frais de voiture, mais bien au contraire celui qui se déplace souvent, dans des endroits divers, pour ses affaires.
L'interprétation de l'administration en matière de GSM ne repose sur aucune base légale puisque l'art.66 cir/92 dispose sans autre forme de procès que " les frais professionnels afférents à l'utilisation des voitures, voitures mixtes et minibus tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, à l'exception des frais de carburant, et les moins-values sur ces véhicules ne sont déductibles qu'à concurrence de 75 % ".
Pourquoi alors considérer que le << GPS >> rentre dans la catégorie générale des frais de véhicule alors que les frais d'installation même du GSM dans la voiture ne sont pas visés par la limitation de la déduction ?
Il serait temps qu'une attitude cohérente soit adoptée dans ce domaine, et en attendant que ce soit le cas, il n'y a qu'une chose à faire : passer par des systèmes mobiles, acquis indépendamment du véhicule et qui ne nécessitent pas de transformation de celui-ci.

Personnellement, si le GPS est portable c'est-à-dire déconnectable du véhicule et utilisable en main à la manière d'un GSM, il n'y a pas lieu de limiter la déduction si ce n'est sur base du prorata 6/7 bien connu pour utilisation privée.

Je pense qu'en cas de contrôle, le bon sens du contrôleur devrait l'emporter! A défaut, il y a toujours moyen de porter l'affaire en réclamation voire devant la juridiction fiscale. Il faut évidemment peser le pour et le contre et voir si le jeu en vaut la chandelle (je pense notamment à une entreprise qui équiperait tous ses collaborateurs de GPS portables)