#1 2005-12-12 16:46:11

Lethum

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Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

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Re: TVA-Localisation prestation de service

Une société belge fait l'acquisition de camions équipés en loges pour spectacles et qui sont destinés à être loués en France (sans chauffeurs) à des sociétés françaises assujetties.

Quel est le critère de localisation à appliquer ? Général ou endroit d'utilisation du moyen de transport ?

Merci.

Lethum.

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Lethum

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Re: TVA-Localisation prestation de service

Merci Kissa

a) Oui mais utilisé en France
b) Non, en Belgique

J'en arrive donc également à la conclusion que la TVA belge de 21% est due...

#beer#

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