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#1 2005-12-12 16:46:11
- Lethum
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Re : TVA-Localisation prestation de service
Une société belge fait l'acquisition de camions équipés en loges pour spectacles et qui sont destinés à être loués en France (sans chauffeurs) à des sociétés françaises assujetties.
Quel est le critère de localisation à appliquer ? Général ou endroit d'utilisation du moyen de transport ?
Merci.
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#2 2005-12-13 08:23:14
- Lethum
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Re : TVA-Localisation prestation de service
Merci Kissa
a) Oui mais utilisé en France
b) Non, en Belgique
J'en arrive donc également à la conclusion que la TVA belge de 21% est due...
#beer#
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