quid d'un livre sans formulaire d'identification

vanma · 2005-12-18 13:38:38

Bonjour,

Je tiens ma compta sour forme de 3 livres.

Le problème est que mon journal de caisse et banque ne contenait pas de feuille d'identification.

Quid, dès lors, de l'identification de ce livre auprès du guichet d'entreprise ?

vanma · 2005-12-19 11:00:35

Bonjour cartésien +,

Pourriez-vous m'en dire plus.

Ce que je sais, c'estq ue depuis l'AR de janvier 2005, les livres doivent être "déclarés" aux guichets d'entreprise.

A cette fin, un formulaire d'identification se trouve dans ces livres.

Or, dans mon livre de banque et caisse, ce formulaire n'est pas joint.

Si je vous comprends bien, il m'est possible de rédiger moi-même ce formulaire ??? Base légale ???

Merci

COMPTABALOU · 2005-12-31 11:30:53

Cartesien,

Pourriez-vous citer vos sources juridiques ?

Amicalement

SD · 2006-01-01 05:47:52

Je suis totalement d'accord avec vanma , il faut passer par le guichet d'entreprise avec les livres et le formulaire d'identification , en tout cas , jusqu'à maintenant c'est ce qui est légal.

vanma · 2006-01-01 15:29:18

Bonjour,

puisque nous semblons bien d'accord pour dire qu'un formulaire d'identificatrion doit être déposé au guichet d'entreprise, que fait-on quand on est en possession d'un livre qui ne possède pas ce fameux formulaire.

Peut-on rédiger soit même ce formulaire en y faisant apparaître les mentions légales requises par l'AR de janvier 2005 ???

Merci d'éclairer ma lanterne (avec mention des sources si possible)

Meilleurs voeux 2006.

COMPTABALOU · 2006-01-01 15:30:41

Une adresse qui pourrait faire votre bonheur

ARRETE ROYAL DU 25 JANVIER 2005

Amicalement et meilleurs voeux :noel:

COMPTABALOU · 2006-01-01 15:35:48

Vous lirez egalement dans cet AR que les dispositions qui permettaient aux reviseurs de pouvoir coter et parapher les livres dans certaines circonstances est ABROGEE.

Donc a mon sens, il n'y a plus de paraphe ni de visa sous aucune forme. Par contre, il y a une periode transitoire...

:noel: