#1 2005-12-22 14:36:09

mica

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Re: traitement fiscal anglais et allemand en matière de TVA

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner les écritures comptables passées en Angleterre et en Allemagne  lors d'opérations intracom (spécialement acquisitions et de livraisons de marchandises, ainsi que lors de transferts),ou alors me communiquer un lien internet où je peux y trouver mes réponses?
Déclarent-ils également leurs opérations via INTRASTAT?Comment le remplissent-ils?Complètent-ils les grilles comme en Belgique lors de la déclaration de tva mensuelles?

Je vous remercie 1000 fois d'avance

Mica

F_Bonfond

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Messages: 1 866

Re: traitement fiscal anglais et allemand en matière de TVA

Je ne connais pas le système allemand, mais bien le britannique.

La déclaration TVA ne comporte que 9 cases :

1 TVA sur ventes
2 TVA due sur AIC
3 Total TVA due
4 TVA payées sur achats
5 TVA à payer ou à récupérer
6 Valeur totale ventes HTVA (sur le territoire national)
7 Valeur totale achats HTVA (sur le territoire national)
8 Valeur totale de ventes et prestations intracom HTVA
9 Valeur totale des AIC HTVA

Il s'agit du document VAT 100

Pour ce qui est du listing un listing des ventes intracom doit être déposé, il est très proche du modèle belge. Il s'agit du formulaire VAT 101.

La majorité des formulaires est téléchargeable sur le site HM revenue & customs

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.