#1 2004-04-30 20:46:47

nicomar

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Re: SPRL + Gérant Help

Bonsoir,

2 actionnaires (50/50) ont constitué une SPRL. Le gérant actionnaire décide de démissionner mais garde ses parts pour l'instant. Un nouveau gérant sera nommé et achetera 10% des parts de l'ancien gérant. Le nouveau gérant excercera  à titre gratuit. Quel peut être le status du nouveau gérant (employé ou indépendant). Dans le l'obligation d'être indépendant doit il payer des cotisations sociales mais si il excerce à titre gratuit ? Quel est la procédure à suivre ? Que doit contenir la lettre de démission.

Merci