Frais réels

xtrance · 2005-12-24 11:00:47

Bonjour,
Je souhaiterais déclaré mes frais réels lors de ma prochaine déclaration et ne plus opté pour le forfait.
J'aurais besoin de votre aide, car j'ai envoyé un mail à l'administration concernée, mais il me réponde dans le "flou" (ex : merci de consulter www.fisconet.fgov.be... hum j'avais déjà fait mais bon...)
Voici mes questions :

- J'ai lu dans plusieurs journaux que l'on pouvait prendre en compte la valeur du véhicule principal pour les 4 ou 5 années suivant son achat (ex: valeur achat : 10.000 euros --> 2000 euros par an dans les frais réel), pouvez-vous le confirmer ? Qu'en est-il pour un véhicule d'occasion (toujours véhicule principal) acheté chez un revendeur ? Peut-on prendre en compte ? pour le même nomnbre d'années ?

- Je sais qu'il existe un forfait au km ainsi qu'un nombre de jours de travail forfaitaire, quels sont ces forfaits ?
> Dois-je prendre en compte une demi-journée de travail ? (sachant que j'ai fait le même trajet pour une journée complète). En effet, je travaille comme employé, mais je fais des prestations supplémentaires du w-e (que je récupère régulièrement en demi-journée).

- Mon employeur ne mettant pas à disposition un emplacement pour mon véhicule, j'ai été conraint d'acquérir une carte de stationnement (de 250,00 euros). Puis-je inclure cette somme dans les frais réels ? (ou du moins une partie, comme me l'a indiqué un agent de police).

- Puis-je déclarer mes cotisations syndicales dans les frais réels ?

- Qu'en est-il de l'assurance hospitalisation ?

Merci d'avance pour toute votre aide

Frederic

Krull · 2005-12-24 12:35:11

Voici mes questions :
- J'ai lu dans plusieurs journaux que l'on pouvait prendre en compte la valeur du véhicule principal pour les 4 ou 5 années suivant son achat (ex: valeur achat : 10.000 euros --> 2000 euros par an dans les frais réel), pouvez-vous le confirmer ? Qu'en est-il pour un véhicule d'occasion (toujours véhicule principal) acheté chez un revendeur ? Peut-on prendre en compte ? pour le même nomnbre d'années ?

Suis moi aussi indépendant : véhicule neuf ou occasion, c'est idem. Vous pouvez déduire (une sorte d'amortissement) sur 4 ou 5 ans, MAIS, la déduction doit être réduite de votre utilisation privée (à estimer par vous et en espérant que le contrôleur l'accepte) : une clé 60 privé, 40 professionnel peut être acceptée.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous pouvez faire idem avec le montant de la TVA.

Enfin, le montant auquel vous arriverez, vous devrez le diviser par 2 car déduction à 50 % seulement.

Exemple :
Achat voiture : 20.000 euros + TVA 4.200 euros

Frais réels amortissement voiture (année 1/4 = 25 %) :
20.000 euros x 25 % x 40 % (professionnel) x 50 % = 1.000

Amortissement TVA (si non assujetti) :
4200 euros x 25 % x 40 % x 50 % = 210

Donc déductible (sur base de cet exemple) = 1.210 eur/an pendant 4 ans.

- Je sais qu'il existe un forfait au km ainsi qu'un nombre de jours de travail forfaitaire, quels sont ces forfaits ?
> Dois-je prendre en compte une demi-journée de travail ? (sachant que j'ai fait le même trajet pour une journée complète). En effet, je travaille comme employé, mais je fais des prestations supplémentaires du w-e (que je récupère régulièrement en demi-journée).

Vous calculez vos kilomètres et... au contrôleur à estimer que c'est (éventuellement) trop. Pour le forfait, je vous passe cet arrêt de la Cour de Cass. :

Selon la cour de cassation, toutefois, « l'article 66, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 dispose que, par dérogation au § 1er, les frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail au moyen d'un véhicule automobile sont fixés forfaitairement à 6 francs par kilomètre parcouru », « il se déduit de l'économie de cette disposition légale que celle-ci trouve à s'appliquer à tous les déplacements entre le domicile du contribuable et le lieu de travail, même lorsque le contribuable exerce une partie de son activité professionnelle à son domicile », « en décidant autrement, l'arrêt viole l'article 66, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 » (Cass., 21 novembre 2002, RG F010064F, arrêt n° JC02BL3_1).

Pour un avis plus actuel et plus complet: consultez un professionnel de la comptabilité.

- Mon employeur ne mettant pas à disposition un emplacement pour mon véhicule, j'ai été conraint d'acquérir une carte de stationnement (de 250,00 euros). Puis-je inclure cette somme dans les frais réels ? (ou du moins une partie, comme me l'a indiqué un agent de police).

De ce point de vue, pour ma part (et cela n'engage que moi), je déduirais 100 %. Il existe toute une série (en fait de moins en moins) de "frais" pour lesquels les contrôleurs (le mien en tous les cas) est assez cool SANS justificatif et de manière forfaitaire :

- frais de documentation (journaux, etc.) : 300 à 500 euros selon votre profession;
- frais de parcmètres (tickets perdus etc.) : 200 à 400 euros

C'est, de mon point de vue, à la bonne franquette (tout comme l'administration, c'est souvent du "à la carte") mais... ça passe. A nouveau : demandez l'avis de votre comptable.

- Puis-je déclarer mes cotisations syndicales dans les frais réels ?

Si vous aviez fait une recherche sur le site, vous auriez trouvé moultes contributions sur ce sujet :

CARTESIEN+ a écrit:
Le sujet concernant les frais réels, elles sont déductibles, parmi les autres charges réelles.
BAV

Pour la dernière question, dans la mesure où cette assurance correspond à un frais réel, donc susceptible de maintenir ou d'augmenter vos revenus, la réponse est "oui". Again : voyez votre comptable !

- Qu'en est-il de l'assurance hospitalisation ?

Merci d'avance pour toute votre aide

Frederic

Fiscus · 2005-12-24 15:30:00

Bonjour Krull et xtrance,

j'ai une autre version de certains point :

* pour la voiture vu que vous êtes employé, vous ne pouvez déduire que les km domicile-lieu de travail. A moins que votre voiture serve à votre activité purement professionnelle (durant vos heures de bureau) et ne soit pas remboursée par votre employeur.

* parking ? Oui, 100% déductible selon moi

* cotisation syndicale ? Non, je ne pense pas.

* assurance hospitalisation ? Non

steph16 · 2005-12-24 16:58:20

X trance:

en effet, cje suis d'accord avec Fiscus: en tant qu'employé, vous pouvez déduire 0.15€ par kms professionnels.
Ces 0.15€ couvrent tout vos frais de voiture, soit le carburant, les entretiens, l'assurance, la taxe de circulation... et donc pas d'amortissement posssible pour l'achat.

Pour les autres questions, ok avec fiscus également.

Dans le cas où vous auriez été indépendant comme Krull, les données auraient été différentes et le calcul des frais réels aussi.

En résumé, regarder s'il est + intéressant de faire les frais réels ou de prendre le forfait de l'administration fiscale...

BAV

steph16 · 2005-12-24 17:02:44

Ps: je ne suis pas sûr des 0.15 € du km...

guiliemo · 2005-12-24 17:11:20

Je confirme que pour les km domicile-lieu de travail le forfait est bien de 0.15 € par km et couvre tous les frais de voiture sauf les intérêts sur le financement éventuel.
Pour les autres km professionnels, il est possible d'établir les frais réels en respectant bien entendu les limites fiscales.

f · 2005-12-24 18:29:30

pour le parking sur le lieu de travail, DNA de 25% à appliquer !

jempy · 2005-12-25 21:49:58

f a écrit:
pour le parking sur le lieu de travail, DNA de 25% à appliquer !

Je serais encore plus sévère, s'il s'agit de frais de parking à proximité du lieu de travail, ces frais sont compris dans le forfait kilométrique de 0,15 eur

Voir liste de frais ici, même s'il s'agit d'une liste relative aux frais visés par la limitation de 75 %, la très grande majorité de ces frais tombent également sous la limitation des 0,15 eur

xtrance · 2005-12-26 14:36:36

un tout grand merci pour toutes vos réponses...
0,15 euros du km, je trouve que c'est très bas vu le coût du véhicule, assurance, taxe et carburant (même si le véhicule n'est pas utilisé à 100% pour le boulot).
Je vais quand même ajouter la carte de parking à 250 euros, je verrais bien ce que le contrôleur dira...
merci encore, et aussi pour la liste des frais ;o)

xtrance · 2005-12-26 14:40:27

pourriez vous me dire si pour le lien de la liste de frais réels, s'applquent-ils uniquement aux indépendants ou à tout le monde (même les salariés) ?

Jojo · 2005-12-26 20:17:38

A tout le monde qui déclare des frais "réels"

Fiscus · 2005-12-28 10:11:34

xtrance a écrit:
un tout grand merci pour toutes vos réponses...
0,15 euros du km, je trouve que c'est très bas vu le coût du véhicule, assurance, taxe et carburant (même si le véhicule n'est pas utilisé à 100% pour le boulot).
Je vais quand même ajouter la carte de parking à 250 euros, je verrais bien ce que le contrôleur dira...
merci encore, et aussi pour la liste des frais ;o)

0,15 ? Oui, c'est vrai que quand on y pense, cela fait peu. Cela n'a plus été réévalué depuis .......... pffffff wink Je ne sais plus.

Mais je suis d'accord avec f. Une DNA devrait logiquement s'appliquer, cela m'était sorti de la tête.

alf · 2005-12-28 12:01:09

Petite contribution,

A mon sens la cotisation syndicale fait partie des frais professionnels.

(tous les frais exposés en vue d'acquérir ou de conserver un revenu prof...)

Qu'en pensez-vous?

f · 2005-12-28 12:14:27

elle n'est déductible que des revenus de remplacement (allocation de chômage)

Gilles de reves · 2005-12-28 12:16:46

A Alf : la cotisation syndicale est effectivement déductible. Les organisations syndicales le mentionnent d'ailleurs sur les fiches fiscales concernant les indemnités de chomage qu'elles versent à leurs affiliés.
Revers de la médaille : les primes syndicales sont imposables.
Ci-après la réponse du Ministre des Finances à une question parlementaire sur le sujet :

En 1971, le Ministre des Finances de l'époque a, en effet, pour des raisons pratiques, autorisé les syndicats à ne pas soumettre les primes syndicales au précompte professionnel et également à ne pas les mentionner sur les fiches individuelles 281.10 et les relevés récapitulatifs 325.10. Toutefois, cela ne signifie pas que les primes syndicales ne seraient pas imposables. Il est, en effet, expressément mentionné dans les explications jointes à la déclaration à l'impôt des personnes physiques que la prime syndicale constitue une indemnité imposable qui doit être déclarée au cadre II, A, 2, c) (déclaration exercice d'imposition 1999 - revenus de l'année 1998).
Il va de soi que la mention des primes syndicales sur une fiche individuelle 281.10 en permettrait un contrôle plus efficace. Pour ces raisons et tenant compte du fait que les raisons pratiques invoquées antérieurement ne sont actuellement peut-être plus pertinentes eu égard à l'informatisation, il pourrait par conséquent être envisagé de révoquer la décision du Ministre de l'époque.
D'autre part, les cotisations syndicales ont, en principe, la nature de frais professionnels qui peuvent être déduites des revenus professionnels. Cela a encore été récemment confirmé, en ce qui concerne les allocations de chômage et de prépension, dans la circulaire administrative n° Ci.RH.243/497.236 du 10 juillet 1998 (Bulletin des contributions, n° 785, p. 1687). L'application de cette déduction, entre autres sur les allocations de chômage et de prépension, occasionne toutefois en pratique de nombreux problèmes.
Dans ces circonstances et puisque les montants des primes et des cotisations sont à peu près équivalents et plutôt minimes par personne syndiquée et que le gouvernement s'efforce de simplifier les formalités administratives, j'ai demandé à l'administration s'il ne serait pas opportun de prendre une initiative légale tendant à exonérer les primes et à ne plus considérer les cotisations comme des frais professionnels.

Fiscus · 2005-12-28 14:38:14

Et bien, voila encore un poste de frais pour ma prochaine déclaration wink

Merci de l'info.

f · 2005-12-28 16:20:25

> fiscus: vous êtes demandeur d'emploi ...? Si pas, la répse à la QP ne mentionne que les allocations de chômage et de prépension ...

Jojo · 2005-12-28 17:06:10

Je crois lire dans la justification fournie : "Entre autres ... (...) "

Ce ne serait donc pas limité.

f · 2005-12-28 20:32:07

ah ... 8|
neutral alors

xtrance · 2006-02-03 15:02:03

encore une petite question pour mes déductions : ma carte de stationnement 2005 je l'ai payée en février 2005 (m'y suis pris tard) mais la 2006 je l'ai payée en décembre 2005 ?
dois-je déduire la carte 2006 sur l'année 2005 ou 2006 ??

merci d'avance

Fiscus · 2006-02-03 15:18:24

Je dirais

Pour les PP, l'année du payement.

Pour les soc., déduire la TVA et faire une charge à reporter en 2006.

#1 2005-12-24 11:00:47

Re: Frais réels

#2 2005-12-24 12:35:11

Re: Frais réels

#3 2005-12-24 15:30:00

Re: Frais réels

#4 2005-12-24 16:58:20

Re: Frais réels

#5 2005-12-24 17:02:44

Re: Frais réels

#6 2005-12-24 17:11:20

Re: Frais réels

#7 2005-12-24 18:29:30

Re: Frais réels

#8 2005-12-25 21:49:58

Re: Frais réels

#9 2005-12-26 14:36:36

Re: Frais réels

#10 2005-12-26 14:40:27

Re: Frais réels

#11 2005-12-26 20:17:38

Re: Frais réels

#12 2005-12-28 10:11:34

Re: Frais réels

#13 2005-12-28 12:01:09

Re: Frais réels

#14 2005-12-28 12:14:27

Re: Frais réels

#15 2005-12-28 12:16:46

Re: Frais réels

#16 2005-12-28 14:38:14

Re: Frais réels

#17 2005-12-28 16:20:25

Re: Frais réels

#18 2005-12-28 17:06:10

Re: Frais réels

#19 2005-12-28 20:32:07

Re: Frais réels

#20 2006-02-03 15:02:03

Re: Frais réels

#21 2006-02-03 15:18:24

Re: Frais réels

Pied de page