Remise fonds de commerce après cessation

Dom · 2005-12-28 14:26:12

Bonjour,

Une personne physique décide de remettre son commerce. (problème de santé)

Voyant que celui-ci ne se vend pas elle cesse son activité (arrêt de cotisations sociales, cessation tva,...)

Si elle réussi à remettre son commerce un mois après sa cessation que se passe t-il, et esque c'est possible d'encore le faire, quelles seraient les implications,...)

Merci à vous, et bonne fête

Fiscus · 2005-12-28 14:46:46

Disons que théoriquement (en TVA). Si il y a cessation, il y a prélèvement de tout ce qui reste (stock et investissement) et donc, calcul des révisions TVA et prélèvement TVA sur le stock.

Après ? C'est la personne physique donc, plus de TVA.

Quid d'une réouverture du numéro de TVA pour cession article 11 ?

Dom · 2005-12-28 14:55:37

Merci Fiscus pour votre première approche, mais on ne va appliquer une révision tva sur un fonds de commerce du moins je ne pense pas, car dans mon exemple il y a en début d'activité la reprise du fonds de commerce qui s'est fait sans tva article 11.

Je me pose aussi la question au niveau de l'impôt des personne physiques lors de la vente de ce fonds de commerce

F_Bonfond · 2005-12-28 15:09:16

Le commerce est entré dans le patrimoine privé avec les révisions, ....

Fabian · 2005-12-28 15:11:43

Bonjour,

Je pense que si il y a cessation d'activité, donc que la personne a arrêté son registre de commerce :

1) il faut faire bien sûr la cessation auprès de la T.V.A. et faire une révision sur le tout en ce compris le fonds de commerce, comme cela tout repase dans le patrimoine privé de la personne.

2) maintenant si elle revend son fonds de commerce je pense que celui-ci devrait être taxé comme revenus divers, car pour moi c'est un revenu divers, mais,.....

Merci d'avoir une confirmation, car je trouve que c'est un sujet intéressant.

Bonne année à tous

Fiscus · 2005-12-28 15:12:22

Malheureusement, le fond de commerce est également taxable selon sa composition.

Que reste-t-il ?

Je préfère ne pas me prononcer en IPP car à part la taxation des plus value, je connais assez mal ce domaine, je vais essayer de chercher.

BàV

Jojo · 2005-12-28 17:00:27

Pour répondre à la question initiale, il y a révision ... et ... il y a des ennuis à l'IPP !

En effet, le fisc voudra légitimement taxer en parlant de probabilité de simulation.

Pour répondre à la question subséquente, la révision porte sur les éléments qui ont donné lieu à la récupération de la tva.

Enfin, la taxation risque d'être celle d'une plus-value de cessation d'activité ou, au mieux théorique, celle d'un revenu divers.

SD · 2005-12-28 22:43:33

Entre t=0 et t.+30 ..il avait des problèmes de santé (pour rire) smile

On n'a la possibilité de cesser les activités sans ceder le fonds de commerce.

Lors de la déclaration de cessation via le formulaire 604C au cadre IV sous (A) : il suffit d'y indiquer que l'assujetti conserve certains biens pour une valeur de...(à estimer avec la comptabilité) , sous (c) la cessation de l'activité de ne s'accompagne pas de la cession de fonds de commerce.

A ce moment là, attendez-vous à avoir un contrôle sur l'application des révisions en matière TVA.

Cela se complique évidemment si la cession du commerce a lieu 30 jours après l'introduction du formulaire 604C.C'est une situation que l'on ne dévrait pas avoir si on se confie à un comptable.

Dom · 2005-12-29 00:17:12

C'est à dire qu'elle avait un repreneur, mais celui-ci n'ayant pas encore l'accord avec la banque ne sait pas encore reprendre le commerce.

La personne a cessé son activité (pour cause de santé, elle n'a plus la capacité de continuer) auprès des cotisations sociales (il y a deux jours) et va le faire auprès la tva (en appliquant les révisions qu'il y a lieu).

Mais le repreneur potentiel pourrait avoir un avis positif fin janvier 2006 pour la reprise du commerce qui est en fait la clientèle, mais comme elle ne sera plus indépendante que risque t-il de se passer ou que doit elle prévoir.

Merci

Jojo · 2005-12-29 06:57:49

Vous avez eu les réponses !
Des ennuis !

SD · 2005-12-29 09:35:30

Perso. je n'aurait pas interrompu son affiliation à la caisse d'assurance sociale pour cause de maladie, car c'est à ce moment que cette personne a le plus besoin de ses droits sociaux.

Vu qu'il est malade, je lui aurait conseiller de faire une attestation sur l'honneur à joindre au certificat médical et autres documents de la mutuelle à faire parvenir à sa caisse d'assurance sociale de telle sorte qu'il arrête de payer les cotisations sociales mais continue à bénéficié de ses droits sociaux.

Ensuite au niveau TVA, vu qu'il n'exerce pas , il n'y a ni entré, ni sortie, le magasin est probablement fermé,où se trouve le problème? Les déclarations TVA SERONT NEANTES.

Il peut conserver son N° TVA et ses droits sociaux jusqu'à ce que le repreneur de son commerce se décide.
A chacun sa manière de faire...

f · 2005-12-29 10:35:18

une option est de :

1. stopper socialement statut indépendant au 31.12.05
2. cesser tva (604C) sans mention de cession de fonds de commerce et spécifier que du stock est conservé pour une valeur de ...
3. vendre le fds par exemple fin janvier, comme si c'était un bien ayant intégré le "patrimoine privé" et attendre les foudres éventuelles de l'administration

l'autre (meilleure selon moi, en ts cas plus en phase avec les lois et plus logique économiquement) :
1. conserver statut social un trimestre de plus
2. cesser p.ex. au 31/03/06 et la TVA et les cotisations sociales
3. vendre suivant art.11 TOUT ce qui reste ==> pas de TVA ==> pas de révision ni prélèvement

certes une taxation à l'IPP du montant de la vente moins la valeur du stock en compta à ce moment moins le solde à amortir des immobilisés cédés dans le fds de commerce mais selon l'âge à des taux franchement raisonnables (d'autant qu'il n'y aura pas de cotisations sociales dues sur cela puisque cessation activité !!!)

bons choix :-D

j'ajoute qu'il est encore temps (2 jours seulement sont passés selon votre post) d'annuler la cessation, tant au niveau social qu'au niveau TVA (en prétextant s'il le faut une erreur d'interprétation du comptable ou une erreur de fait tout court)

Fiscus · 2005-12-29 10:54:53

J'aurais pris l'option b de f aussi.

Note : La révision peut aussi s'opérer sur les biens reçu lors de l'achat d'un fonds de commerce sans TVA (article 11). Donc des biens où la TVA a été récupéré par une autre personne que soi-même. Ici, c'est l'idée de continuité; donc il faut calculer les 5/15 ans pour les révisions à la date réel d'acquisition par l'autre personne.

Pour les prélèvements, c'est idem mais il faut voir leur valeur réelle au moment du prélèvement.

BàV

f · 2005-12-29 10:59:04

petit tuyau (sur la pointe des pieds chuuuut):
pour un véh mixte, il vaut mieux un prélèvement (=> 50% de x/5èmes de la TVA à reverser) qu'une révision ... (==> 100% de x/5èmes de la TVA à reverser)

à bon entendeur ... mais chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut (c'est un secret en passe de devenir un de "polichinel" comme écrivent certains :-D

Sorry · 2005-12-29 17:56:04

Au niveau IPP, se référer à l'article 28 du CIR 92: plus-values de cessation (taxables).

Pour ce qui est du fait que la cessation précède d'un mois la cession, se référer notamment au point 28/16 du commentaire administratif: les éléments de l'actif n'ayant visiblement pas été affectés d'une manière durable exclusivement à des fins non professionnelles entre la date de cessation et celle de l'aliénation, il y a bien plus-values de cessation (taxables).

Certains éléments de l'actif (dépanneuse, grue...) sont réputés toujours donner lieu à une plus-value de cessation (taxable).

:noel:

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