Assurance invalidité

claurentsl · 2005-12-29 15:32:07

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si les frais mensuel d'une assurance invalidité contractée par l'employeur pour ses employés sont fiscalement déductibles ou non ?

Attention : ne pas se tromper avec l'assurance hospitalisation qui n'est pas déductible fiscalement !!!

D'avance merci pour vos réponses

Bien à vous,

Laurent

Jojo · 2005-12-29 15:36:33

En dehors de l'AT ?

claurentsl · 2005-12-29 15:40:21

Bonjour Jojo,

Il s'agit d'une assurance complémentaire, c'est-à-dire en plus de l'assurance loi (=assurance du travail)

Bien à toi,

Laurent

Jojo · 2005-12-29 16:00:05

A mon avis, entièrement déductible.

Taxable dans le chef du bénéficiaire !

claurentsl · 2005-12-29 16:01:24

Merci Jojo

C'est bien ce que je supposais

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Laurent

gfroment · 2005-12-29 19:34:28

Pour moi, c'est fiscalement déductible par l'employeur et oas d'ATN

" La prime que l’employeur paye pour une assurance collective pour garantir un revenu en cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente de travail n’est pas imposable comme rémunération au niveau du travailleur. Pour l’employeur, cette prime est déductible comme frais professionnel.
Suivant l’Administration, les montants que l’assuré (le travailleur ou le dirigeant d’entreprise ou son ayant-droit) reçoit est toujours imposable au niveau du bénéficiaire parce que les primes sont payées par l’employeur. Sont sans importance les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit et s’il y a eu une perte de revenus professionnels ( QP 435 du 19.07.2000 Lano, Com.IR 25/66 ).
La thèse de la Cour d’arbitrage (du 30.04.2003) est pourtant que n’est pas imposable le montant payé à l’occasion de l’invalidité de travail permanente, sans perte de revenus, indépendamment du fait que quelqu’un ait porté les primes en déduction. Cela signifie donc aussi que si une assurance collective a été conclue et qu’en exécution de celle-ci le travailleur reçoit un montant, on applique qu’un seul critère : il y a-t-il ou non une perte de revenus.
L’employeur n’a pas à s’occuper de ces versements. Les paiements éventuels sont effectués par la compagnie d’assurances. C’est par conséquent la compagnie d’assurances qui doit établir les fiches requises. "

Bav