#1 2004-05-02 18:44:25

nicomar

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Re : banque de carrefour

Bonsoir,

Un acte de démission d'un gérant doit etre publié au greffe du tribunal de commerce ou à la banque carrefour des entreprises

Merci

Cidjis

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Re : banque de carrefour

Pour ma part, une assemblée générale extraordinaire, signée par tous les actionnaires, stipulant la démission d'un gérant est suffisante pour autant que cette démission soit entérinnée, consentie par tous et non délictueuse. Voir aussi s'il était seul gérant ou avec co-gérance...

pascale

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Re : banque de carrefour

Non non l'extrait d'acte doit être déposé au moniteur belge
soit pour bruxelles à forest
soit pour région genval-rixensart... à nivelles

pascale