Localisation des prestations

Noa · 2006-01-08 15:59:34

Bonjour à tous,

une entreprise établie en Belgique loue une machine pour effectuer des travaux en Belgique à une société établie aux Pays-Bas qui effectue le transport de cette machine en Belgique.

Quelle est la localisation de cette prestation? Mon idée est: le lieu du départ du transport (donc Pays-Bas) puisqu'il s'agit d'un transport intracom.

Merci

f · 2006-01-08 16:11:20

sans recherche aucune (et donc dans le doute ... :-D ) il semble que le lieu de la prestation (pas de liv. ICOM dans le cas exposé puisque LOCATION) soit réputé se situer en Belgique ==> la TVA est à payer par l'assujetti belge via sa déclaration en + et en - (si 100% professionnel)

Mais qu'en pensent les spécialistes ... ?

:-D

dawid · 2006-01-08 16:30:27

la taxe est due par le preneur de service lorsque le prestataire est un assujetti qui n est pas établi en belgique et que le lieu de la prestation est reputé se situer en belgique en vertu de l article 21§3 7°

donc en belgique par le Belge