#1 2006-01-09 16:51:49

tompouce

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Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

bonjour ,

sur le site du ministère des finances , dans les changements pour 2006, il ya un point qui suscite mon attention a savoir la déduction de 120% des frais supportés par l'employeur pour les stages dans les entreprises . quelqu'un aurait il de plus amples info a ce sujet merci d'avance

balou

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Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

Euh, oui, Tompouce, ça m'intéresse aussi. Nous sommes presque noyés sous les demandes de stage (rien à voir avec la comptabilité, toutefois)

"... pour les stages en entreprise": quoi? Si l'entreprise accepte un stagiaire? Normalement, cela n'engendre pas de coût pour l'entreprise, pour autant que je sache. Sauf, peut-être une assurance.

Amicalement  #beer#

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l'espoir fait vivre

domifo

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Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

on en parle dans cet article sur le site de SD voir page 3

négocié dans le cadre du pacte des générations - une mesure complémentaire d'incitant fiscal - mais ce serait pour le 1er septembre 2006 ??

voir aussi l'avis du conseil national du travail sur cette mesure voir page 26 & 27

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

jempy

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Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

Attention, cela ne concerne pas tous les stages et entr&ée en vigueur = frais supportés à partir du 1er janvier 2006

Voir le nouvel art 67bis CIR 92, introduit par la L 23/12/05 :

Les bénéfices et profits sont exonérés à concurrence de 20 p.c. des rémunérations déduites à titre de frais professionnels en vertu de l'article 52, 3°, qui sont payées ou attribuées à des travailleurs pour lesquels l'employeur, qui supporte ces frais professionnels, bénéficie du bonus de tutorat visé à l'article 58 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations.
Le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les modalités d'application de cet article.