déduction frais employeurs à 120 % si stage

tompouce · 2006-01-09 16:51:49

bonjour ,

sur le site du ministère des finances , dans les changements pour 2006, il ya un point qui suscite mon attention a savoir la déduction de 120% des frais supportés par l'employeur pour les stages dans les entreprises . quelqu'un aurait il de plus amples info a ce sujet merci d'avance

balou · 2006-01-09 17:04:03

Euh, oui, Tompouce, ça m'intéresse aussi. Nous sommes presque noyés sous les demandes de stage (rien à voir avec la comptabilité, toutefois)

"... pour les stages en entreprise": quoi? Si l'entreprise accepte un stagiaire? Normalement, cela n'engendre pas de coût pour l'entreprise, pour autant que je sache. Sauf, peut-être une assurance.

Amicalement #beer#

domifo · 2006-01-09 17:14:14

jempy · 2006-01-10 11:02:40

Attention, cela ne concerne pas tous les stages et entr&ée en vigueur = frais supportés à partir du 1er janvier 2006

Voir le nouvel art 67bis CIR 92, introduit par la L 23/12/05 :

Les bénéfices et profits sont exonérés à concurrence de 20 p.c. des rémunérations déduites à titre de frais professionnels en vertu de l'article 52, 3°, qui sont payées ou attribuées à des travailleurs pour lesquels l'employeur, qui supporte ces frais professionnels, bénéficie du bonus de tutorat visé à l'article 58 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations.
Le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les modalités d'application de cet article.

#1 2006-01-09 16:51:49

Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

#2 2006-01-09 17:04:03

Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

#3 2006-01-09 17:14:14

Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

#4 2006-01-10 11:02:40

Re: déduction frais employeurs à 120 % si stage

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