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#1 2006-01-09 17:36:09

silensius
Membre
Inscrit(e): 2006-01-09
Messages: 5

Re: facture n'on remis par le fournisseur

Bonjour,

J'ai inséré une publicité dans un journal local, donc j'ai payé via virement sur le compte de l'association. puis j'ai demandé une facture ils m'ont répondus que le virement faisait d'office de facture , je me suis opposé étant donné que cela ne valait pas une facture et là il ne me remette pas de facture.

Deplus j'ai appris que ce sont des gens qui n'ont pas d'asbl éditent un journal alors qu'ils n'ont aucun statut d'asbl ou de société, que puis-je faire pour justifié ce frais de publicité.

Ou plûtôt comment me plaindre et chez qui ?


Merci d'avance

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#2 2006-01-09 20:00:20

COMPTABALOU
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 5 048

Re: facture n'on remis par le fournisseur

Cher Silensius... je vais essayer de ne pas l'etre (silen...)

Il serait quand meme necessaire pour etre complet de nous preciser s'il s'agit d'un club de tricot ou de pensionnes ...

Car comme vous le savez, la, ce sont des associations tres souvent "de fait" et a part un compte banque, il n' a guere de comptabilite... et donc pas de TVA ni de facture.

Amicalement

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#3 2006-01-09 21:38:15

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: facture n'on remis par le fournisseur

Il faudrait se plaindre à la TVA. Pour les associations de fait, c est le controle IPP de chaque personne de l'association.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#4 2006-01-10 10:58:05

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: facture n'on remis par le fournisseur

Soyons un peu plus 'analystes' avant de parler de délation.

Notre demandeur paie par transfert; il a donc un nom, une adresse.

Il paie pour une parution dans un 'journal' avec un nom, une adresse.
Il ne sait pas - comment ? pourquoi ? - s'il s'agit d'une ASBL ou d'une société ... ou d'une personne physique.

"On" lui dit que le virement vaut facture; il a donc un contact !!!
Cette déclaration n'est pas anormale. Certaines grandes associations s'en prévalent.

Faire une photocopie de l'ordre de virement et/ou joindre le bon de commande comme pièce justificative comptable.

Naturellement, aucune récupération de TVA dans cette solution.

Si le montant en vaut réellement la peine, lettre recommandée demandant un DOCUMENT (Pas nécessairement une facture comme expliqué dans de nombreux sujets).

Enfin et seulement enfin, si c'est une arnaque (On ne vous a pas forcé la main même si le coût est supérieur à celui à payer dans d'autres médias), vous plaindre à qui de droit !!!

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#5 2006-01-10 13:57:38

COMPTABALOU
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 5 048

Re: facture n'on remis par le fournisseur

Fiscus,

Comme l'ecrit Jojo, faut pas necessairement voir le mal partout ou alors faut fermer TOUS les clubs de pensionnes, de joueurs de bridge et de belote, de tricots,etc.

On peut demander un recu et a defaut photocopier l'extrait et l'enregistrer comme facture. Evidemment il y n'y aura pas de TVA a recuperer ...

Faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre

Amicalement

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#6 2006-01-10 15:54:37

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: facture n'on remis par le fournisseur

COMPTABALOU,

Non, mais je suppose qu'une question ici provient d'une personne qui souhaite récupérer la TVA ou déduire cela en frais professionnel.

Je ne pense pas que le club de bridge soit déductible.

La plupart des cas vient de frais de publicité ou fournisseurs.

Donc, la plupart sont assujettis.

C'est une question de propabilité, rien de plus.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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