facture n'on remis par le fournisseur

silensius · 2006-01-09 17:36:09

Bonjour,

J'ai inséré une publicité dans un journal local, donc j'ai payé via virement sur le compte de l'association. puis j'ai demandé une facture ils m'ont répondus que le virement faisait d'office de facture , je me suis opposé étant donné que cela ne valait pas une facture et là il ne me remette pas de facture.

Deplus j'ai appris que ce sont des gens qui n'ont pas d'asbl éditent un journal alors qu'ils n'ont aucun statut d'asbl ou de société, que puis-je faire pour justifié ce frais de publicité.

Ou plûtôt comment me plaindre et chez qui ?

Merci d'avance

COMPTABALOU · 2006-01-09 20:00:20

Cher Silensius... je vais essayer de ne pas l'etre (silen...)

Il serait quand meme necessaire pour etre complet de nous preciser s'il s'agit d'un club de tricot ou de pensionnes ...

Car comme vous le savez, la, ce sont des associations tres souvent "de fait" et a part un compte banque, il n' a guere de comptabilite... et donc pas de TVA ni de facture.

Amicalement

Fiscus · 2006-01-09 21:38:15

Il faudrait se plaindre à la TVA. Pour les associations de fait, c est le controle IPP de chaque personne de l'association.

Jojo · 2006-01-10 10:58:05

Soyons un peu plus 'analystes' avant de parler de délation.

Notre demandeur paie par transfert; il a donc un nom, une adresse.

Il paie pour une parution dans un 'journal' avec un nom, une adresse.
Il ne sait pas - comment ? pourquoi ? - s'il s'agit d'une ASBL ou d'une société ... ou d'une personne physique.

"On" lui dit que le virement vaut facture; il a donc un contact !!!
Cette déclaration n'est pas anormale. Certaines grandes associations s'en prévalent.

Faire une photocopie de l'ordre de virement et/ou joindre le bon de commande comme pièce justificative comptable.

Naturellement, aucune récupération de TVA dans cette solution.

Si le montant en vaut réellement la peine, lettre recommandée demandant un DOCUMENT (Pas nécessairement une facture comme expliqué dans de nombreux sujets).

Enfin et seulement enfin, si c'est une arnaque (On ne vous a pas forcé la main même si le coût est supérieur à celui à payer dans d'autres médias), vous plaindre à qui de droit !!!